Commune de Courcelles-Les-Lens 21620249900010 COURCELLES-LES-LENS 62970 26-71036 Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux 71315400 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements des bâtiments communaux. Ces vérifications ont pour objectif d'assurer la sécurité des usagers et du personnel, de garantir la conformité réglementaire des installations et de prévenir tout risque de défaillance énoncé dans le Rc Lot N° 01 - Equipements sportifs Date d'attribution : 21/09/26 Soleus, Le Fontanil, 69120 Vaulx En Velin Montant indéfini Lot N° 02 - Aire de jeux Date d'attribution : 21/09/26 Soleus, Le Fontanil, 69120 Vaulx En Velin Montant indéfini Lot N° 03 - Installations électriques Date d'attribution : 21/09/26 Apave Infrastructures Et Construction France, 6 Rue Du General Audran, 92400 Courbevoie Montant indéfini Lot N° 04 - Installations de gaz Date d'attribution : 21/09/26 Apave Infrastructures Et Construction France, 6 Rue Du General Audran, 92400 Courbevoie Montant indéfini Lot N° 05 - Sécurité Incendie Date d'attribution : 21/09/26 Apave Infrastructures Et Construction France, 6 Rue Du General Audran, 92400 Courbevoie Montant indéfini Lot N° 06 - Portail - Portes - Grilles électriques Date d'attribution : 21/09/26 Apave Infrastructures Et Construction France, 6 Rue Du General Audran, 92400 Courbevoie Montant indéfini 26-91818 26-71036 3.2.5 Commune de Courcelles-Les-Lens 2026-09-23 2026-12-21 72 Contrôle technique 62 Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux Avis de résultat de marché - Avis n° 26-91818 du 23/09/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-91818
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-71036
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Courcelles-Les-Lens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620249900010
Ville : COURCELLES-LES-LENS
Code postal : 62970
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements des bâtiments communaux. Ces vérifications ont pour objectif d'assurer la sécurité des usagers et du personnel, de garantir la conformité réglementaire des installations et de prévenir tout risque de défaillance
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 01 - Equipements sportifs Date d'attribution : 21/09/26 Soleus, Le Fontanil, 69120 Vaulx En Velin Montant indéfini Lot N° 02 - Aire de jeux Date d'attribution : 21/09/26 Soleus, Le Fontanil, 69120 Vaulx En Velin Montant indéfini Lot N° 03 - Installations électriques Date d'attribution : 21/09/26 Apave Infrastructures Et Construction France, 6 Rue Du General Audran, 92400 Courbevoie Montant indéfini Lot N° 04 - Installations de gaz Date d'attribution : 21/09/26 Apave Infrastructures Et Construction France, 6 Rue Du General Audran, 92400 Courbevoie Montant indéfini Lot N° 05 - Sécurité Incendie Date d'attribution : 21/09/26 Apave Infrastructures Et Construction France, 6 Rue Du General Audran, 92400 Courbevoie Montant indéfini Lot N° 06 - Portail - Portes - Grilles électriques Date d'attribution : 21/09/26 Apave Infrastructures Et Construction France, 6 Rue Du General Audran, 92400 Courbevoie Montant indéfini
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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