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               <autresInformComplementaire>1) Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 6 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 
Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 320 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. 
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 30 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

3) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :
Critère 1 : 55% : Critères techniques 
Le critère 1 sera jugé au regard des moyens techniques mis en œuvre et repris dans le mémoire technique et dans le cadre de réponses. 
En particulier, la qualité des produits, notamment par l’analyse des échantillons, (robustesse/résistance, confort d’utilisation, ergonomie, esthétisme, etc.), le conditionnement minimum des produits proposés, la qualité des services (organisation proposée, la mise à disposition d’un stockage dédié, clarté des fiches techniques, les prestations supplémentaires proposées, suggestions/conseils prévention des risques), l’étendue de la gamme.

Critère 2 :  30% : Prix des prestations
Le critère 2 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel). 

Critère 3 :  10% : Les délais de livraison (selon le type de vêtements)
Le critère 3 sera jugé les délais d'intervention indiqués dans la fiche remise et conditions d'exécution du marché.

Critère 4 : 5% : La valeur environnementale dédiée au marché
Le critère 4 sera jugé au regard de la qualité environnementale de l'offre</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-91990 du 23/09/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-91990 du 23/09/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>59, 62, 02</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-91990</strong>
      </div>
      <div>Fournitures</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>NOREADE SIDEN-SIAN</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20001759800034</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Wasquehal cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>59443</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>59, 62, 02</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26-21 AS</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Mme. Présidente MAMETZ</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 020664423</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3dernières années)</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>04/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Collectivité territoriale</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>18100000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Aisne, Nord, Pas-de-Calais</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>24</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>240000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l’achat d’équipements de vêtements de travail contre le froid et les intempéries</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>18100000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>240000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Aisne, Nord, Pas-de-Calais</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>1) Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 6 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 
Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 320 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets. 
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 30 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

3) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :
Critère 1 : 55% : Critères techniques 
Le critère 1 sera jugé au regard des moyens techniques mis en œuvre et repris dans le mémoire technique et dans le cadre de réponses. 
En particulier, la qualité des produits, notamment par l’analyse des échantillons, (robustesse/résistance, confort d’utilisation, ergonomie, esthétisme, etc.), le conditionnement minimum des produits proposés, la qualité des services (organisation proposée, la mise à disposition d’un stockage dédié, clarté des fiches techniques, les prestations supplémentaires proposées, suggestions/conseils prévention des risques), l’étendue de la gamme.

Critère 2 :  30% : Prix des prestations
Le critère 2 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel). 

Critère 3 :  10% : Les délais de livraison (selon le type de vêtements)
Le critère 3 sera jugé les délais d'intervention indiqués dans la fiche remise et conditions d'exécution du marché.

Critère 4 : 5% : La valeur environnementale dédiée au marché
Le critère 4 sera jugé au regard de la qualité environnementale de l'offre</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>23/09/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>NOREADE SIDEN-SIAN</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Iij58zKuzr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Iij58zKuzr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Iij58zKuzr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l'achat d'équipements de vêtements
            de travail contre le froid et les intempéries</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>24</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Accord-cadre mon attributaire à bons de commande pour l’achat d’équipements de vêtements
                  de travail contre le froid et les intempéries</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>04/11/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
