SYNDICAT EAU 47
25470249100013
AGEN
47031
https://demat-ampa.fr
26306
Geneviève LE LANNIC
service.marchespublics@eau47.fr
+33 553684400
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1. Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2026-10-22T12:00:00
Valeur technique de l'offre - 60
Tarification - 35
Valeur environnementale - 5
Assurance Flotte Automobiles et risques annexes 2027-2030
66514110
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47.
Plusieurs lieux
Durée: voir documents du marché.
L’acheteur se réserve la faculté de négocier ou non à l'issue de l'analyse des offres, sans être tenu d'en informer l'ensemble des candidats dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
26-92047
3.2.5
SYNDICAT EAU 47
2026-09-23
2026-10-22T12:00:00
2026-11-22
20
Assurance
47
Assurance Flotte Automobiles et risques annexes 2027-2030
Avis de marché - Avis n° 26-92047 du 23/09/2026
Département(s) de publication :
47
Annonce n°
26-92047
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAU 47
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25470249100013
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26306
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Geneviève LE LANNIC
Adresse mail du contact : service.marchespublics@eau47.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553684400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre - 60
Tarification - 35
Valeur environnementale - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance Flotte Automobiles et risques annexes 2027-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
L’acheteur se réserve la faculté de négocier ou non à l'issue de l'analyse des offres, sans être tenu d'en informer l'ensemble des candidats dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SYNDICAT EAU 47
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
- Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques
annexes » pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
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