16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DC60F73A-CCDD-B6AA-25BA3D7C5F5CAC2F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.france-terre-asile.org/ ORG-0002 France terre d'asile - siège social 24 rue Marc Seguin Paris 75018 FR101 FRA 59296 BEAUGRAND Vincent Directeur Général 0153043999 cdruilhe@france-terre-asile.org ORG-0003 Siège social 24 rue Marc Seguin Paris 75018 FR101 FRA DC60F76E-CD48-03E2-449478523367C842 0153043980 alabor@france-terre-asile.org ORG-0004 Tribunal Administratif de Paris 75181 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA DC60F791-98A2-D806-BD754DEFB22E4C9F 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA DC60F7A9-999C-0D6D-27F945498B908F87 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 34de90f9-75a4-4dcb-8fae-757ce1876cb6 17d55cba-8c01-4034-b677-8c2fd049e817 2026-09-22+02:00 15:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026004 Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit : Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile. Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile. Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots services En raison du degré de complexité technique de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entrer dans une phase de soutenance avec les soumissionnaires après la date limite de remise des offres. Il s'agira d'auditionner les candidats afin qu'ils puissent présenter leur offre technique devant un jury. Au cours de cette phase, des précisions ou des compléments concernant les offres des candidats pourront être demandés. Il ne s'agira en aucun cas de rentrer dans une phase de négociation compte tenu du cadre juridique de l'appel d'offres ouvert. L'invitation à la demande d'audition sera adressée au candidat, par voie électronique dans laquelle sera précisée, la date et l'heure de la réunion ainsi que toutes les modalités relatives à la soutenance. Elle se déroulera soit en visioconférence ou soit dans les locaux de Ftda 5297412 64200000 64200000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda not-allowed 1866368 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-27+01:00 13:00:00+01:00 false 4 fa-w-rc none 1 Fourniture d'accès à internet dans les appartements de France terre d'asile Accès internet pour les appartements de FTDA (routeurs 4G/5G pour un volume estimé à 1041 accès) services 2189088 64200000 72400000 24 rue Marc Seguin Paris 75018 FR101 FRA 2026-12-01+01:00 24 2 Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda not-allowed 1866368 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-27+01:00 13:00:00+01:00 false 4 fa-w-rc none 2 Fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile Accès internet pour les établissements (bureaux) de FTDA avec un volume estimé à 102 établissements services 682856 64200000 72400000 24 rue Marc Seguin Paris 75018 FR101 FRA 2026-12-01+01:00 22 2 Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda not-allowed 1866368 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-27+01:00 13:00:00+01:00 false 4 fa-w-rc none 3 Prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA (volume estimé : 102 établissements) Services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA pour un volume estimé à 102 établissements : Migration complète vers la VoIP avec intégration aux outils collaboratifs Microsoft Teams pour l'ensemble des établissements services 1100468 64200000 64210000 24 rue Marc Seguin Paris 75018 FR101 FRA 2026-12-01+01:00 24 2 Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda not-allowed 1866368 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-27+01:00 13:00:00+01:00 false 4 fa-w-rc none 4 Prestation de services de téléphonie mobile pour les salariés de FTDA Services de téléphonie mobile à destination des salariés de FTDA services 1325000 64200000 32250000 24 rue Marc Seguin Paris 75018 FR101 FRA 2026-12-01+01:00 24 2 Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda 26-91555 3.2.5 France terre d'asile - siège social 2026-09-24 2026-10-27T12:00:00+01:00 2026-10-27 338 Télécommunications 274 Prestations de services 75 Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile Avis de marché - Avis n° 26-91555 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-91555
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France terre d'asile - siège social
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit : Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile. Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile. Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots
Identifiant de la procédure : 17d55cba-8c01-4034-b677-8c2fd049e817
Identifiant interne : 2026004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,297,412 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En raison du degré de complexité technique de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entrer dans une phase de soutenance avec les soumissionnaires après la date limite de remise des offres. Il s'agira d'auditionner les candidats afin qu'ils puissent présenter leur offre technique devant un jury. Au cours de cette phase, des précisions ou des compléments concernant les offres des candidats pourront être demandés. Il ne s'agira en aucun cas de rentrer dans une phase de négociation compte tenu du cadre juridique de l'appel d'offres ouvert. L'invitation à la demande d'audition sera adressée au candidat, par voie électronique dans laquelle sera précisée, la date et l'heure de la réunion ainsi que toutes les modalités relatives à la soutenance. Elle se déroulera soit en visioconférence ou soit dans les locaux de Ftda
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'accès à internet dans les appartements de France terre d'asile
Description : Accès internet pour les appartements de FTDA (routeurs 4G/5G pour un volume estimé à 1041 accès)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 rue Marc Seguin
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,189,088 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siège social
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile
Description : Accès internet pour les établissements (bureaux) de FTDA avec un volume estimé à 102 établissements
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 rue Marc Seguin
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 22 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 682,856 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siège social
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA (volume estimé : 102 établissements)
Description : Services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA pour un volume estimé à 102 établissements : Migration complète vers la VoIP avec intégration aux outils collaboratifs Microsoft Teams pour l'ensemble des établissements
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 rue Marc Seguin
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,468 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siège social
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestation de services de téléphonie mobile pour les salariés de FTDA
Description : Services de téléphonie mobile à destination des salariés de FTDA
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24 rue Marc Seguin
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,325,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par Ftda
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866368
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866368
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siège social
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC60F73A-CCDD-B6AA-25BA3D7C5F5CAC2F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : France terre d'asile - siège social
Numéro d’enregistrement : 59296
Adresse postale : 24 rue Marc Seguin
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BEAUGRAND Vincent
Adresse électronique : cdruilhe@france-terre-asile.org
Téléphone : 0153043999
Adresse internet : http://www.france-terre-asile.org/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Siège social
Numéro d’enregistrement : DC60F76E-CD48-03E2-449478523367C842
Adresse postale : 24 rue Marc Seguin
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : alabor@france-terre-asile.org
Téléphone : 0153043980
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : DC60F791-98A2-D806-BD754DEFB22E4C9F
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : DC60F7A9-999C-0D6D-27F945498B908F87
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 34de90f9-75a4-4dcb-8fae-757ce1876cb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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