Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location et Maintenance de fontaines à eau plate et gazeuse dans le cadre du GHT NORD FRANCHE-COMTE
Description
:
La présente consultation concerne uniquement l'établissement support du GHT : L'Hôpital Nord Franche-Comté. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 01/04/2025. Après déploiement initial, toute nouvelle demande de location sera autorisée dans les 2 premières années du marché. La durée d'exécution des contrats de location pourra aller au-delà de la durée de 4 ans du marché, sans toutefois excéder 5 ans. Le marché comporte une part de service et une part de fourniture. Il comprendra la mise à disposition et la maintenance de fontaines à eau réfrigérée plate et gazeuse pour l'HNFC et ses annexes. Le SAV fera partie intégrante de la maintenance et ne pourra être exclue de l'offre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum et avec un maximum de 30%, en valeur. Les quantités prévisionnelles pour chaque lot sont : LOT 1 : la quantité prévisionnelle est de 48 fontaines à eau plate. LOT 2 : la quantité prévisionnelle est de 14 fontaines à eau gazeuse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure
:
abe5d752-7ff5-4e0e-b280-a423643b5c9f
Identifiant interne
:
GHT-2024-068
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39370000
Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51514110
Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fontaines à eau plate
Description
:
Fontaines à eau plate<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39370000
Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39370000
Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51514110
Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
795513-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Services
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Hôpital Nors Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fontaines à eau gazeuse
Description
:
Fontaines à eau gazeuse<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39370000
Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39370000
Installations de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50530000
Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51514110
Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65111000
Distribution d'eau potable
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
795513-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Services
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Hôpital Nors Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
216,528
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
216,528
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ATS CULLIGAN
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
42,900
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20252027
Titre
:
Fontaines à eau plate
Date de conclusion du marché
:
04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
216,528
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ATS CULLIGAN
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
11,232
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20252028
Titre
:
Fontaines à eau gazeuse
Date de conclusion du marché
:
04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DC67A379-A3F3-D2EE-B4D321480450E28F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement
:
80510
Adresse postale
:
100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Ville
:
Belfort
Code postal
:
90015
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MATHIS PASCAL
Adresse électronique
:
dir-generale@hnfc.fr
Téléphone
:
0384983000
Adresse internet
:
https://www.hnfc.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Hôpital Nors Franche-Comté
Numéro d’enregistrement
:
1864262
Ville
:
Trevenans
Code postal
:
90400
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
celluledesmarches@hnfc.fr
Téléphone
:
0384982664
Télécopieur
:
0384982679
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
DC67A3DC-A998-1F52-FD0F9A99EA20EFA2
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
DC67A3F3-D1F0-1ACD-0A07978B9F787403
Adresse postale
:
30, rue Charles Nodier
Ville
:
Besançon
Code postal
:
25044
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Télécopieur
:
0381826001
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ATS CULLIGAN
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1578504-1-1-1
Adresse postale
:
12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
ATS CULLIGAN
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1578504-1-2-1
Adresse postale
:
12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4918d786-3a43-4de4-910c-ee9db6d2d59b
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/09/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication