5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Intervention sur les communes de Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe, Apprieu
Description
:
Intervention sur les communes de Flachères, Eydoche, Bizonnes, Chabons, Burcin, Oyeu, Bévenais, Le Grand Lemps, Colombe, Apprieu
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
reconduction tacite
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
tous les 4 ans
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875599
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875599
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande, est appliquée pour tout bon de commande supérieur à 10 000,00 euro(s) Ht
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/10/2026
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes. Les engagements et dispositions présentés par le titulaire dans le mémoire technique sont contractuels et s'imposent au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers utilisés pour l'exécution des prestations devront respecter, lorsqu'une telle classification leur est applicable, au minimum la norme d'émission Euro 6. Toute dérogation devra être justifiée par le titulaire et soumise à l'accord préalable du maître d'ouvrage. - les déchets contenant de l'amiante sont conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique
Montage financier
:
Les dépenses sont imputées au budget principal et aux budgets annexes Eau et Assainissement Par dérogation aux articles 12.1.1 et 12.4.2 du Ccag Travaux, le titulaire remet sa demande de paiement à la fin de l'exécution des prestations de chaque bon de commande. En fonction de la durée d'exécution des prestations il peut demander un acompte mensuel. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) intervient dans un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions applicables en matière de comptabilité publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes de Bièvre Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Intervention sur les communes de Izeaux, Beaucroissant, Renage
Description
:
intervention sur les communes de Izeaux, Beaucroissant, Renage
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
reconduction tacite
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
tous les 4 ans
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875599
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875599
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande, est appliquée pour tout bon de commande supérieur à 10 000,00 euro(s) Ht
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/10/2026
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité des personnes. Les engagements et dispositions présentés par le titulaire dans le mémoire technique sont contractuels et s'imposent au titulaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - les véhicules routiers utilisés pour l'exécution des prestations devront respecter, lorsqu'une telle classification leur est applicable, au minimum la norme d'émission Euro 6. Toute dérogation devra être justifiée par le titulaire et soumise à l'accord préalable du maître d'ouvrage. - les déchets contenant de l'amiante sont conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique
Montage financier
:
Les dépenses sont imputées au budget principal et aux budgets annexes Eau et Assainissement Par dérogation aux articles 12.1.1 et 12.4.2 du Ccag Travaux, le titulaire remet sa demande de paiement à la fin de l'exécution des prestations de chaque bon de commande. En fonction de la durée d'exécution des prestations il peut demander un acompte mensuel. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) intervient dans un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions applicables en matière de comptabilité publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes de Bièvre Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble