16 http://www.nanterre.fr ORG-0001 Commune de Nanterre 1 place du 27 mars 2002 Nanterre 92000 FR105 FRA 21920050800014 Direction des achats et de la commande publique +33147294865 service.commandepublique@mairie-nanterre.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f1f35874-a8bc-40bf-adb0-779a7b96d13e ff7cd872-70de-4a1e-87cc-ddc073376624 2026-09-22+02:00 16:24:50.395+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique pour la réalisation des études et le suivi de travaux d’aménagement d’espaces publics. Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années. Les montants du marché sont fixés sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300.000,00 € HT. Toutes les modalités de la procédure figurent dans les documents de la consultation. open false AOOE-2026-34 Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics services L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP. Le montant cumulé du ou des marchés de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché indiqué à l’acte d’engagement. 300000.00 71322000 Nanterre FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true AOOE-2026-34 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-procurement-document none no performance Les conditions d'exécution du marché figurent dans les documents de la consultation required not-allowed false https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none AOOE-2026-34 Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics services true 300000.00 71322000 Nanterre FR105 FRA 12 Le marché sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années. 3 26-91656 3.2.5 Commune de Nanterre 2026-09-24 2026-11-03T12:00:00+01:00 2026-11-03 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 253 Ouvrage d'infrastructure 274 Prestations de services 92 Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics Avis de marché - Avis n° 26-91656 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-91656
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics
Description : Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics
Identifiant de la procédure : ff7cd872-70de-4a1e-87cc-ddc073376624
Identifiant interne : AOOE-2026-34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique pour la réalisation des études et le suivi de travaux d’aménagement d’espaces publics. Les prestations font l'objet d'un marché unique. Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années. Les montants du marché sont fixés sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300.000,00 € HT. Toutes les modalités de la procédure figurent dans les documents de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nanterre
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP. Le montant cumulé du ou des marchés de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché indiqué à l’acte d’engagement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics
Description : Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d’aménagement d’espaces publics
Identifiant interne : AOOE-2026-34
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Le marché sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre années.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nanterre
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 21920050800014
Adresse postale : 1 place du 27 mars 2002
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Adresse électronique : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone : +33147294865
Adresse internet : http://www.nanterre.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1f35874-a8bc-40bf-adb0-779a7b96d13e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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