16 https://www.hendaye.fr/fr/ ORG-0001 COMMUNE D HENDAYE PL DE LA REPUBLIQUE BP 60150 HENDAYE 64700 FRI15 FRA 21640260200017 M BEGAUDEAU Cécile - Responsable des affaires juridiques et commande publique +33559482323 cbegaudeau@hendaye.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 76c83ef1-9430-4cbe-90a8-e28323c851b5 86c8fec0-18c8-4bb5-a864-d9ce37903e6b 2026-09-22+02:00 16:45:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-env-law open false 22092026 Location et maintenance de photocopieurs Accord-cadre à bons de commande pour la location et la maintenance d'un système d'impression (imprimantes et copieurs multifonctions) pour les services de la commune, du CCAS et du syndicat intercommunal des écoles des Joncaux et Behobie (SIEJB) La présente consultation est passée dans le cadre d’un groupement de commandes. La Ville de Hendaye agit en qualité de coordonnateur du groupement. services 50313200 50313200 50313100 anyw LOT-0001 no-eu-funds règlement de consultation non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise epo-procurement-document none performance no required not-allowed price https://demat-ampa.fr/entreprise 120 Tribunal Administratif de Pau compétent : greffe.ta-pau@juradm.fr cf Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required false 2026-10-30+02:00 17:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Location et maintenance de photocopieurs Accord-cadre à bons de commande pour la location et la maintenance d’un système d’impression (imprimantes et copieurs multifonctions) pour les services de la commune, du CCAS et du syndicat intercommunal des écoles des Joncaux et Behobie (SIEJB) services 50313200 50313200 anyw-cou FRA 4 26-91666 3.2.5 COMMUNE D HENDAYE 2026-09-24 2026-10-30T17:00:00+02:00 2026-10-30 160 Impression 64 Location et maintenance de photocopieurs Avis de marché - Avis n° 26-91666 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-91666
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D HENDAYE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance de photocopieurs
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la location et la maintenance d'un système d'impression (imprimantes et copieurs multifonctions) pour les services de la commune, du CCAS et du syndicat intercommunal des écoles des Joncaux et Behobie (SIEJB) La présente consultation est passée dans le cadre d’un groupement de commandes. La Ville de Hendaye agit en qualité de coordonnateur du groupement.
Identifiant de la procédure : 86c8fec0-18c8-4bb5-a864-d9ce37903e6b
Identifiant interne : 22092026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance de photocopieurs
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la location et la maintenance d’un système d’impression (imprimantes et copieurs multifonctions) pour les services de la commune, du CCAS et du syndicat intercommunal des écoles des Joncaux et Behobie (SIEJB)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE D HENDAYE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Pau compétent : greffe.ta-pau@juradm.fr cf Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE D HENDAYE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D HENDAYE
Numéro d’enregistrement : 21640260200017
Adresse postale : PL DE LA REPUBLIQUE BP 60150
Ville : HENDAYE
Code postal : 64700
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : M BEGAUDEAU Cécile - Responsable des affaires juridiques et commande publique
Adresse électronique : cbegaudeau@hendaye.fr
Téléphone : +33559482323
Adresse internet : https://www.hendaye.fr/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76c83ef1-9430-4cbe-90a8-e28323c851b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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