5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE
Description
:
accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour un ensemble de Points de Comptage et d'Estimation de la ville de Carpentras et des services associés à cette fourniture
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
carpentras
Code postal
:
84200
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
A titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord cadre est estimée en MWH PCS de gaz naturel par an à : 5 800 MWh PCS de gaz naturel / an
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité de la prestation
Description
:
Coefficient de pondération K : 0,40 - noté sur 100 Sous-critères : Modalités de facturation (noté sur 50) / Gestion des regroupements de factures (noté sur 50)
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix annuel provisoire en euros TTC selon DQE
Description
:
Coefficient de pondération K : 0,10 - noté sur 100 Le prix de l'offre au niveau de l'accord cadre sera provisoire, le prix définitif sera fixé lors du marché subséquent.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité des services associés
Description
:
Coefficient de pondération K : 0,50 - noté sur 100 Sous-critères : Bilan de gestion (noté sur 20) / Accès aux duplicatas des factures (noté sur 20) / Capacité d'exploitation des données (noté sur 20) / Accès aux informations par internet (noté sur 20) / Relation clientèle (noté sur 20)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1183740.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/10/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle spécifique de fourniture de gaz naturel, le Pouvoir Adjudicateur exige que les opérateurs économiques soient inscrits sur le registre des fournisseurs agrées sur le périmètre de la commune de Carpentras (Article R.2142-5 du code de la commande publique). Le candidat doit fournir la déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 à L.443-9 du code de l'énergie.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours
:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes