17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E0AB66A5-0586-B9E1-0EA5BB8D1E518446 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.t2c.fr/ ORG-0002 T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise 90, Boulevard Danielle Mitterrand Cournon D'Auvergne 63800 FRK14 FRA 22381 le Directeur Général 0473285656 marches.publics@t2c.fr ORG-0003 T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise Pôle Commande Publique 90, Boulevard Danielle Mitterrand Cournon D'Auvergne 63800 FRK14 FRA E0AB66CF-D292-6C76-4807A40446C6115F 0473285656 marches.publics@t2c.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA E0AB66DF-CD06-513C-F15591CCDC44E28A 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 73aef4c7-7c0a-42c7-a52f-a414f5c4ccf6 bd14a8d2-b449-4062-81dc-1e1e501e437f 2026-09-22+02:00 17:10:05+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.t2c.fr/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 neg-w-call false VJ Services d'assurances La présente consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances de la Régie T2C services Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. La procédure avec négociation se déroule en deux phases successives : 1- Phase candidature Seuls les éléments concernant la candidature listés à l'article 4 du règlement de la consultation sont attendus lors de cette phase. 2 - Phase offre La date limite de réception des offres sera fixée définitivement dans l'invitation à soumissionner transmise au(x) candidat(s) retenu(s) pour la phase offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur a publié le dossier de consultation dans son intégralité dès la phase de candidatures ce qui permet aux candidats de commencer à préparer leur offre dès la publication de la consultation 66510000 66510000 FRK14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false 1876724 non-restricted-document FRA official https://www.t2c.fr/ Financement par fonds propres epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance ou avec plusieurs lignes de garantie. Le candidat devra présenter les modalités du groupement. L'opération de groupement devra couvrir, à la date de remise des candidatures, a minima 50% du risque. Les offres qui ne respecteront pas ce niveau de couverture, à la date de la remise des candidatures, seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire ne proposant pas une couverture à 100% du risque se verra à sa demande attribuer un ou plusieurs ordres de placement pour compléter l'opération de groupement. L'absence de couverture à 100%, la modification de l'offre du candidat pressenti attributaire par les coassureurs additionnels, ou le non-respect des éléments structurants de la première ligne par les autres lignes de garanties, rendront l'offre du candidat pressenti irrégulière required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le DCE per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 15 quality Qualité de gestion per-exa 5 quality Qualité environnementale dans l'exécution des prestations per-exa 40 price Tarification ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876724 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Incendie parc roulant bus Marché ordinaire services other 66510000 66515000 90, Boulevard Danielle Mitterrand Cournon D'Auvergne 63800 FRK14 FRA 2027-01-01+01:00 60 Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans l'Acte d'Engagement 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false 1876724 non-restricted-document FRA official https://www.t2c.fr/ Financement par fonds propres epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance ou avec plusieurs lignes de garantie. Le candidat devra présenter les modalités du groupement. L'opération de groupement devra couvrir, à la date de remise des candidatures, a minima 50% du risque. Les offres qui ne respecteront pas ce niveau de couverture, à la date de la remise des candidatures, seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire ne proposant pas une couverture à 100% du risque se verra à sa demande attribuer un ou plusieurs ordres de placement pour compléter l'opération de groupement. L'absence de couverture à 100%, la modification de l'offre du candidat pressenti attributaire par les coassureurs additionnels, ou le non-respect des éléments structurants de la première ligne par les autres lignes de garanties, rendront l'offre du candidat pressenti irrégulière required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le DCE per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 15 quality Qualité de gestion per-exa 5 quality Qualité environnementale dans l'exécution des prestations per-exa 40 price Tarification ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876724 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Incendie parc roulant tramway Marché ordinaire services other 66510000 66515000 90, Boulevard Danielle Mitterrand Cournon D'Auvergne 63800 FRK14 FRA 2027-01-01+01:00 60 Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans l'Acte d'Engagement 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed false 1876724 non-restricted-document FRA official https://www.t2c.fr/ Financement par fonds propres epo-procurement-document none true L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance ou avec plusieurs lignes de garantie. Le candidat devra présenter les modalités du groupement. L'opération de groupement devra couvrir, à la date de remise des candidatures, a minima 50% du risque. Les offres qui ne respecteront pas ce niveau de couverture, à la date de la remise des candidatures, seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire ne proposant pas une couverture à 100% du risque se verra à sa demande attribuer un ou plusieurs ordres de placement pour compléter l'opération de groupement. L'absence de couverture à 100%, la modification de l'offre du candidat pressenti attributaire par les coassureurs additionnels, ou le non-respect des éléments structurants de la première ligne par les autres lignes de garanties, rendront l'offre du candidat pressenti irrégulière required not-allowed false no performance Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le DCE per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 15 quality Qualité de gestion per-exa 5 quality Qualité environnementale dans l'exécution des prestations per-exa 40 price Tarification ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876724 - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Dommages aux biens Marché ordinaire services other 66510000 66515000 90, Boulevard Danielle Mitterrand Cournon D'Auvergne 63800 FRK14 FRA 2027-01-01+01:00 60 Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans l'Acte d'Engagement 0 26-91683 3.2.5 T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise 2026-09-24 2026-10-08T12:00:00+02:00 2026-10-08 20 Assurance 63 Services d'assurances Avis de marché - Avis n° 26-91683 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-91683
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances
Description : La présente consultation a pour objet la passation des contrats d'assurances de la Régie T2C
Identifiant de la procédure : bd14a8d2-b449-4062-81dc-1e1e501e437f
Identifiant interne : VJ
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. La procédure avec négociation se déroule en deux phases successives : 1- Phase candidature Seuls les éléments concernant la candidature listés à l'article 4 du règlement de la consultation sont attendus lors de cette phase. 2 - Phase offre La date limite de réception des offres sera fixée définitivement dans l'invitation à soumissionner transmise au(x) candidat(s) retenu(s) pour la phase offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur a publié le dossier de consultation dans son intégralité dès la phase de candidatures ce qui permet aux candidats de commencer à préparer leur offre dès la publication de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Incendie parc roulant bus
Description : Marché ordinaire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans l'Acte d'Engagement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 90, Boulevard Danielle Mitterrand
Ville : Cournon D'Auvergne
Code postal : 63800
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.t2c.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876724
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance ou avec plusieurs lignes de garantie. Le candidat devra présenter les modalités du groupement. L'opération de groupement devra couvrir, à la date de remise des candidatures, a minima 50% du risque. Les offres qui ne respecteront pas ce niveau de couverture, à la date de la remise des candidatures, seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire ne proposant pas une couverture à 100% du risque se verra à sa demande attribuer un ou plusieurs ordres de placement pour compléter l'opération de groupement. L'absence de couverture à 100%, la modification de l'offre du candidat pressenti attributaire par les coassureurs additionnels, ou le non-respect des éléments structurants de la première ligne par les autres lignes de garanties, rendront l'offre du candidat pressenti irrégulière
Montage financier : Financement par fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Incendie parc roulant tramway
Description : Marché ordinaire
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans l'Acte d'Engagement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 90, Boulevard Danielle Mitterrand
Ville : Cournon D'Auvergne
Code postal : 63800
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.t2c.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876724
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance ou avec plusieurs lignes de garantie. Le candidat devra présenter les modalités du groupement. L'opération de groupement devra couvrir, à la date de remise des candidatures, a minima 50% du risque. Les offres qui ne respecteront pas ce niveau de couverture, à la date de la remise des candidatures, seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire ne proposant pas une couverture à 100% du risque se verra à sa demande attribuer un ou plusieurs ordres de placement pour compléter l'opération de groupement. L'absence de couverture à 100%, la modification de l'offre du candidat pressenti attributaire par les coassureurs additionnels, ou le non-respect des éléments structurants de la première ligne par les autres lignes de garanties, rendront l'offre du candidat pressenti irrégulière
Montage financier : Financement par fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dommages aux biens
Description : Marché ordinaire
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont définies dans l'Acte d'Engagement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 90, Boulevard Danielle Mitterrand
Ville : Cournon D'Auvergne
Code postal : 63800
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.t2c.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876724
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance ou avec plusieurs lignes de garantie. Le candidat devra présenter les modalités du groupement. L'opération de groupement devra couvrir, à la date de remise des candidatures, a minima 50% du risque. Les offres qui ne respecteront pas ce niveau de couverture, à la date de la remise des candidatures, seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L2152-4 du Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire ne proposant pas une couverture à 100% du risque se verra à sa demande attribuer un ou plusieurs ordres de placement pour compléter l'opération de groupement. L'absence de couverture à 100%, la modification de l'offre du candidat pressenti attributaire par les coassureurs additionnels, ou le non-respect des éléments structurants de la première ligne par les autres lignes de garanties, rendront l'offre du candidat pressenti irrégulière
Montage financier : Financement par fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E0AB66A5-0586-B9E1-0EA5BB8D1E518446
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d’enregistrement : 22381
Adresse postale : 90, Boulevard Danielle Mitterrand
Ville : Cournon D'Auvergne
Code postal : 63800
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique : marches.publics@t2c.fr
Téléphone : 0473285656
Adresse internet : https://www.t2c.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.t2c.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d’enregistrement : E0AB66CF-D292-6C76-4807A40446C6115F
Adresse postale : Pôle Commande Publique 90, Boulevard Danielle Mitterrand
Ville : Cournon D'Auvergne
Code postal : 63800
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@t2c.fr
Téléphone : 0473285656
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : E0AB66DF-CD06-513C-F15591CCDC44E28A
Adresse postale : 6, Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73aef4c7-7c0a-42c7-a52f-a414f5c4ccf6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
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L’essentiel du marché

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