5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tierce Maintenance Applicative (TMA) du parc applicatif Low Code Outsystems
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) du parc applicatif Low Code Outsystems.La finalité du présent marché est double : •Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications existantes, de leurs évolutions ainsi que du développement potentiel de nouveaux modules. •Accompagner l’Agence dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l’architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d’information, nouvelles technologies).
Identifiant interne
:
AO25-08DSI/AK
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/04/2026
Date de fin de durée
:
16/04/2030
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeurs techniques et prix des prestations, détails décrits dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeurs techniques et prix des prestations, détails décrits dans le DCE
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché
:
Agence de la biomédecine