5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CHEQUE CADEAUX MULTI-ENSEIGNES NAISSANCES / MARIES - PACSES / MEDAILLES
Description
:
Pour remplir sa mission, l'Agospap développe des actions à vocation sociale, culturelle, de loisir et sportive. Ainsi, l'Agospap offre à certains de ses ouvrants droit à l'occasion d'événements de la vie un chèquier cadeaux : - à l'occasion d'une naissance : un chéquier cadeaux aux jeunes parents d'une valeur de 30euros, - à l'occasion d'un mariage ou d'un pacse : un chéquier cadeaux d'une valeur de 77euros - à la suite d'un certain nombre d'années de travail : un chéquier cadeaux : médaillés, d'une valeur de 100 euros, 110 euros ou 120 euros en fonction du nombre d'années travaillées
Identifiant interne
:
2026 PS 001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et ce jusqu'au 31 décembre 2027 à compter de sa notification. Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (3) trois fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire d'un marché ne peut refuser la reconduction. Si l'Agospap décide de ne pas reconduire annuellement le marché, l'Agospap notifiera sa décision au Titulaire en respectant un délai de préavis d'un (1) mois minimum avant la fin de l'échéance de la période en cours.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1181484.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1181484.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
75
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Organisation chargée des procédures de recours
:
le tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGOSPAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
le tribunal judiciaire de Paris