16 https://www.2terhabitat.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w ORG-0001 2terHabitat 25 avenue Louis Pasteur Secrétariat Général - Pôle Achats. CAYENNE 97300 FRY30 FRA 30499299300028 Service Marchés 0594288181 cellule.marches@2terhabitat.fr https://www.justice.fr https://www.justice.fr TPO-0001 Tribunal Judiciaire de Cayenne Espace Consulaire de Formation - Larivot ZA Parkway MATOURY 97351 FRY30 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 caf86a70-8d88-46d1-9575-28a2e9ff6a69 d1879952-a308-414f-8a1f-4be3745ee6cd 2026-09-22+02:00 21:15:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026 - Nettoyage locaux adm 2TH_MCM Marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs de 2TerHabitat. Entretien des locaux administratifs de 2terHabitat. Le marché se décompose en 6 lots décrits dans les documents de marché. La visite des sites est obligatoire. services 0.00 90900000 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false allowed DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed false ord-imp 1 price Prix Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P. ord-imp 2 quality Technique (rapport méthodologique) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points https://2terhabitat.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 120 - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1 - Cayenne - Siège 2TerHabitat et bureaux modulaires Lot 1 - Cayenne - Siège 2TerHabitat et bureaux modulaires services 0.00 90911200 FRY30 FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false allowed DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed false ord-imp 1 price Prix Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P. ord-imp 2 quality Technique (rapport méthodologique) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points https://2terhabitat.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 120 - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot n°2 : Cayenne - Immeuble de la Rocade Lot n°2 : Cayenne - Immeuble de la Rocade services 0.00 90911200 FRY30 FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds false allowed DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed false ord-imp 1 price Prix Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P. ord-imp 2 quality Technique (rapport méthodologique) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points https://2terhabitat.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 120 - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Lot n°3 : Cayenne - Gérances et loges Lot n°3 : Cayenne - Gérances et loges services 0.00 90911200 FRY30 FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false allowed DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed false ord-imp 1 price Prix Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P. ord-imp 2 quality Technique (rapport méthodologique) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points https://2terhabitat.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 120 - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Lot n°4 : Matoury - Agence Centre Est, bureaux de secteur et loges Lot n°4 : Matoury - Agence Centre Est, bureaux de secteur et loges services 0.00 90911200 FRY30 FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds false allowed DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed false ord-imp 1 price Prix Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P. ord-imp 2 quality Technique (rapport méthodologique) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points https://2terhabitat.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 120 - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Lot n°5 : Kourou - Agence des Savanes et loges Lot n°5 : Kourou - Agence des Savanes et loges services 0.00 90911200 FRY30 FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds false allowed DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed false ord-imp 1 price Prix Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P. ord-imp 2 quality Technique (rapport méthodologique) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points https://2terhabitat.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 120 - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). TPO-0001 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Lot n°6 : Saint-Laurent-du-Maroni - Agence de l'Ouest, bureaux de secteur et loges Lot n°6 : Saint-Laurent-du-Maroni - Agence de l'Ouest, bureaux de secteur et loges services 0.00 90911200 FRY30 FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 26-91757 3.2.5 2terHabitat 2026-09-24 2026-10-23T12:00:00+02:00 2026-10-23 239 Nettoyage de locaux 973 Marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs de 2TerHabitat. Avis de marché - Avis n° 26-91757 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 26-91757
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 2terHabitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs de 2TerHabitat.
Description : Entretien des locaux administratifs de 2terHabitat. Le marché se décompose en 6 lots décrits dans les documents de marché. La visite des sites est obligatoire.
Identifiant de la procédure : d1879952-a308-414f-8a1f-4be3745ee6cd
Identifiant interne : 2026 - Nettoyage locaux adm 2TH_MCM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Cayenne - Siège 2TerHabitat et bureaux modulaires
Description : Lot 1 - Cayenne - Siège 2TerHabitat et bureaux modulaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (rapport méthodologique)
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 2terHabitat
Organisation qui traite les offres : 2terHabitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°2 : Cayenne - Immeuble de la Rocade
Description : Lot n°2 : Cayenne - Immeuble de la Rocade
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (rapport méthodologique)
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 2terHabitat
Organisation qui traite les offres : 2terHabitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n°3 : Cayenne - Gérances et loges
Description : Lot n°3 : Cayenne - Gérances et loges
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (rapport méthodologique)
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 2terHabitat
Organisation qui traite les offres : 2terHabitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot n°4 : Matoury - Agence Centre Est, bureaux de secteur et loges
Description : Lot n°4 : Matoury - Agence Centre Est, bureaux de secteur et loges
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (rapport méthodologique)
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 2terHabitat
Organisation qui traite les offres : 2terHabitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot n°5 : Kourou - Agence des Savanes et loges
Description : Lot n°5 : Kourou - Agence des Savanes et loges
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (rapport méthodologique)
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 2terHabitat
Organisation qui traite les offres : 2terHabitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot n°6 : Saint-Laurent-du-Maroni - Agence de l'Ouest, bureaux de secteur et loges
Description : Lot n°6 : Saint-Laurent-du-Maroni - Agence de l'Ouest, bureaux de secteur et loges
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique (rapport méthodologique)
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 2terHabitat
Organisation qui traite les offres : 2terHabitat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 2terHabitat
Numéro d’enregistrement : 30499299300028
Département : Secrétariat Général - Pôle Achats.
Adresse postale : 25 avenue Louis Pasteur
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : cellule.marches@2terhabitat.fr
Téléphone : 0594288181
Adresse internet : https://www.2terhabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UqcRuTZv0w
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Cayenne
Adresse postale : Espace Consulaire de Formation - Larivot ZA Parkway
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : caf86a70-8d88-46d1-9575-28a2e9ff6a69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2026 à 21:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>