5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Emission et livraison de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de la Régie
Description
:
Emission et livraison de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de la Régie_ PHASE CANDIDATURES
Identifiant interne
:
2026-11-PN
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 rue François Arago
Ville
:
Bourg-en-Bresse
Code postal
:
01000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend deux (2) reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Ce qui représente une durée globale toutes périodes confondues de 60 mois.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures s'exécutant par émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de 2 300 000,00 euros HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1180344.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1180344.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché. L'exécution du marché comporte des obligations sociales et environnementales strictes conformément à l'article L. 2112-2 et L.2112-2-1 du Code de la commande publique (application des dispositions de la loi Climat et Résilience). Le détail des mesures et des conditions d'exécution sociales et écologiques imposées au titulaire figure au cahier des charges (CCAP), remis en phase offre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'Acheteur sur Chorus Pro. Avance : par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, il sera fait application des dispositions des articles L. 2191-2 à L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement commandées et créditées par prix unitaire.
Montage financier
:
Fonds propre de la RDTA.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon