16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0979A7A1-C4B6-D84F-0C3AFA4684991F50 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ch-blois.fr ORG-0002 CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41 mail Pierre Charlot Blois Cedex 41016 FRB05 FRA 67424 BRUNEAU Francis Directeur Général 0254556633 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 0979A7C1-C90E-519A-A460B1D3133D657C 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 0979A7D7-DF7A-25B6-A9FA8151CDDE998F 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 493f57db-1db5-46a1-83dd-7acb33d07995 33b45d48-b896-4d3f-aec3-7c492eb69e8e 2026-09-23+02:00 12:11:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false GHT-2026-062 MISSION DE CERTIFICATION AUX COMPTES POUR LA PERIODE 2027-2032 POUR LE CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE BLOIS La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle comprendra les phases suivantes : - Publication au BOAMP et JOUE - Mise à disposition des documents de la consultation sur le portail acheteur, - Réception des offres, - Analyse des offres, - Audition des 3 candidats les mieux classés par un jury composé du Directeur et de l'Attachée des Affaires Financières du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, d'un représentant de la trésorerie et d'un représentant de la cellule territoriale des marchés ; Ce jury sera présidé par le Directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois ou son représentant, - Choix du fournisseur retenu, mise au point du marché, notification services Le marché sera un marché ordinaire (ou simple) à prix forfaitaires, conclu en application du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur un lot unique. L'objet du marché ne permet pas une décomposition en lots : l'identification de prestations distinctes tel que précisé à l'article L 2113.10 du Code de la Commande Publique n'est pas possible 382020 79212300 79212300 FRB05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1878744 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878744 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878744 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-27+01:00 13:00:00+01:00 Ch De Blois false none none 1 MISSION DE CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICE 2027-2032 services 382020 79212300 79212300 Mail Pierre Charlot Blois 41016 FRB05 FRA 2027-01-01+01:00 72 26-91897 3.2.5 CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41 2026-09-24 2026-10-27T12:00:00+01:00 2026-10-27 274 Prestations de services 41 MISSION DE CERTIFICATION AUX COMPTES POUR LA PERIODE 2027-2032 POUR LE CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE BLOIS Avis de marché - Avis n° 26-91897 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-91897
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CERTIFICATION AUX COMPTES POUR LA PERIODE 2027-2032 POUR LE CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE BLOIS
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle comprendra les phases suivantes : - Publication au BOAMP et JOUE - Mise à disposition des documents de la consultation sur le portail acheteur, - Réception des offres, - Analyse des offres, - Audition des 3 candidats les mieux classés par un jury composé du Directeur et de l'Attachée des Affaires Financières du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, d'un représentant de la trésorerie et d'un représentant de la cellule territoriale des marchés ; Ce jury sera présidé par le Directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois ou son représentant, - Choix du fournisseur retenu, mise au point du marché, notification
Identifiant de la procédure : 33b45d48-b896-4d3f-aec3-7c492eb69e8e
Identifiant interne : GHT-2026-062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 382,020 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera un marché ordinaire (ou simple) à prix forfaitaires, conclu en application du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur un lot unique. L'objet du marché ne permet pas une décomposition en lots : l'identification de prestations distinctes tel que précisé à l'article L 2113.10 du Code de la Commande Publique n'est pas possible
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE CERTIFICATION DES COMPTES
Description : EXERCICE 2027-2032
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mail Pierre Charlot
Ville : Blois
Code postal : 41016
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 382,020 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878744
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878744
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2026 à 13:00
Lieu : Ch De Blois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0979A7A1-C4B6-D84F-0C3AFA4684991F50
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d’enregistrement : 67424
Adresse postale : mail Pierre Charlot
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41016
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : BRUNEAU Francis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0254556633
Adresse internet : http://www.ch-blois.fr
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0979A7C1-C90E-519A-A460B1D3133D657C
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0979A7D7-DF7A-25B6-A9FA8151CDDE998F
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 493f57db-1db5-46a1-83dd-7acb33d07995 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
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L’essentiel du marché

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