5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Description
:
La présente consultation concerne le diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées. Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (>50mg/kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité. Le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 500 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans
Identifiant interne
:
S-PF-1877952
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351100
Services de préparation et d'analyse de carottage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90611000
Services de voirie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90715100
Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6b Avenue Charles de Gaulle
Ville
:
Roissy-En-France
Code postal
:
95700
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication est prévue au 1er semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2- Moyens humains dédiés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
12
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3- Méthodologie : 3.1. Méthode technique par phase (8 points) ; 3.2 Dispositif de prévention des risques et de sécurité (4 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
12
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
4- Moyens matériels dédiés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
8
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
5- Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
6- Performance environnementale : 6.1 Gestion/réduction des déchets de prélèvement (7 points) ; 6.2 Rationalisation des déplacements (3,5 points) ; 6.3 Sobriété des livrables (2,5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
13
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1- Prix des prestations au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877952
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877952
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/10/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France