DUMAY, Président Renaud Président Communauté de Communes Val de Saône Centre 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX https://ccvsc.e-marchespublics.com/ https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 6 Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision Territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) actuel de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a été approuvé le 27 avril 2021. D’une durée de 6 ans, il doit faire l’objet d’une évaluation finale et d’une révision. Aussi, la communauté de communes souhaite se doter d’un bureau d’études pour la réalisation des démarches suivantes : • L’évaluation du PCAET 2021-2026 • La révision du PCAET comprenant :  La mise à jour partielle du diagnostic  L’élaboration de la stratégie  L'élaboration du plan d’actions intégrant la concertation territoriale avec les parties prenantes associées  La mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation  L’évaluation environnementale et stratégique du nouveau PCAET qui sera élaborée tout au long des différentes étapes de la révision  La saisine environnementale, la consultation du public, la rédaction du projet de déclaration environnementale et le dépôt sur la plateforme nationale Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Le bureau d’études accompagnera la collectivité jusqu’à l’adoption définitive du PCAET révisé et son dépôt sur la plateforme « Territoire et Climat » de l’ADEME. La durée du marché est de 18 mois. Néant Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : • les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ; • la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 50 Valeur technique 45 Prix 5 Performance environnementale 2026-11-02T16:00:00 90 2026-PI09-sept Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. REIGNER Thierry Chargé de la Commande publique et des dossiers juridiques et contentieux Communauté de Communes Val de Saône Centre 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX https://ccvsc.e-marchespublics.com/ GIRBEAU Manon Communauté de Communes Val de Saône Centre 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX https://ccvsc.e-marchespublics.com/ REIGNER Thierry Chargé de la Commande publique et des dossiers juridiques et contentieux Communauté de Communes Val de Saône Centre 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX https://ccvsc.e-marchespublics.com/ REIGNER Thierry Chargé de la Commande publique et des dossiers juridiques et contentieux Communauté de Communes Val de Saône Centre 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 26-92378 3.2.5 Communauté de Communes Val de Saône Centre 2026-09-24 2026-11-02T16:00:00 2026-11-23 118 Etude 01 Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision Avis de marché - Avis n° 26-92378 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-92378
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Correspondant : DUMAY, Président Renaud, Président
Adresse : 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Coordonnées :
Adresse internet : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision
Lieu d'exécution : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) actuel de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a été approuvé le 27 avril 2021. D’une durée de 6 ans, il doit faire l’objet d’une évaluation finale et d’une révision. Aussi, la communauté de communes souhaite se doter d’un bureau d’études pour la réalisation des démarches suivantes : • L’évaluation du PCAET 2021-2026 • La révision du PCAET comprenant :  La mise à jour partielle du diagnostic  L’élaboration de la stratégie  L'élaboration du plan d’actions intégrant la concertation territoriale avec les parties prenantes associées  La mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation  L’évaluation environnementale et stratégique du nouveau PCAET qui sera élaborée tout au long des différentes étapes de la révision  La saisine environnementale, la consultation du public, la rédaction du projet de déclaration environnementale et le dépôt sur la plateforme nationale Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Le bureau d’études accompagnera la collectivité jusqu’à l’adoption définitive du PCAET révisé et son dépôt sur la plateforme « Territoire et Climat » de l’ADEME.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
La durée du marché est de 18 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-PI09-sept
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : REIGNER Thierry, Chargé de la Commande publique et des dossiers juridiques et contentieux
Adresse :166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : GIRBEAU Manon
Adresse :166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : REIGNER Thierry, Chargé de la Commande publique et des dossiers juridiques et contentieux
Adresse :166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Contact : REIGNER Thierry, Chargé de la Commande publique et des dossiers juridiques et contentieux
Adresse :166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Coordonnées : 
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre
  • A l'attention de : Renaud DUMAY, Président Président
  • Adresse : 166 Route de Francheleins, 01090, MONTCEAUX 
  • Adresse internet : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
  • Accès électronique à l'information : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
  • Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://ccvsc.e-marchespublics.com/
  • Objet du marché : Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision
  • Caractéristiques principales : Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) actuel de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a été approuvé le 27 avril 2021. D’une durée de 6 ans, il doit faire l’objet d’une évaluation finale et d’une révision. Aussi, la communauté de communes souhaite se doter d’un bureau d’études pour la réalisation des démarches suivantes : • L’évaluation du PCAET 2021-2026 • La révision du PCAET comprenant :  La mise à jour partielle du diagnostic  L’élaboration de la stratégie  L'élaboration du plan d’actions intégrant la concertation territoriale avec les parties prenantes associées  La mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation  L’évaluation environnementale et stratégique du nouveau PCAET qui sera élaborée tout au long des différentes étapes de la révision  La saisine environnementale, la consultation du public, la rédaction du projet de déclaration environnementale et le dépôt sur la plateforme nationale Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Le bureau d’études accompagnera la collectivité jusqu’à l’adoption définitive du PCAET révisé et son dépôt sur la plateforme « Territoire et Climat » de l’ADEME.

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 90 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique : 50 %
    • Prix : 45 %
    • Performance environnementale : 5 %
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