Gipeam
13002956400015
Tsingoni
97680
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1879558
26GIPEAM10
fayal.yacoub@europe-a-mayotte.yt
+33 639010599
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-10-05T19:00:00
Etablissement public, acheteur unique
énoncé dans le Rc
Prestations d'assistance technique pour la réalisation des contrôles de service fait et du contrôle interne des opérations cofinancées par le FEDER et le FSE+
71356200
Les prestations portent notamment sur l'examen des demandes de paiement, la vérification de la réalité et de la conformité des réalisations, le contrôle de l'éligibilité des dépenses présentées, l'analyse des pièces justificatives ainsi que l'élaboration des rapports et conclusions de contrôle. Elles comprennent également la réalisation de missions de contrôle interne et de contrôle qualité portant sur la régularité, la complétude, la cohérence et la traçabilité des travaux réalisés, l'identification des risques et des éventuelles anomalies, ainsi que la formulation de recommandations et de plans d'actions destinés à améliorer et à sécuriser les procédures et les pratiques du GIPEAM
FRY50 - Mayotte
6
215000
1 : Réalisation des contrôles de service fait Feder et Fse+
79210000
107500
1, rue du receveur madi combo lotissement mlézi, 97680 TSINGONI
2 : Appui à la mise en oeuvre du contrôle interne et du contrôle qualité des contrôles de service fait Feder et Fse+
79210000
107500
1, rue du receveur madi combo lotissement mlézi, 97680 TSINGONI
26-92403
3.2.5
Gipeam
2026-09-24
2026-10-05T19:00:00
2026-10-05
19
Assistance technique
976
Prestations d'assistance technique pour la réalisation des contrôles de service fait et du contrôle interne des opérations cofinancées par le Feder et le Fse+
Avis de marché - Avis n° 26-92403 du 24/09/2026
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-92403
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Gipeam
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002956400015
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26GIPEAM10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : fayal.yacoub@europe-a-mayotte.yt
Numéro de téléphone du contact : +33 639010599
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public, acheteur unique
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance technique pour la réalisation des contrôles de service fait et du contrôle interne des opérations cofinancées par le FEDER et le FSE+
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations portent notamment sur l'examen des demandes de paiement, la vérification de la réalité et de la conformité des réalisations, le contrôle de l'éligibilité des dépenses présentées, l'analyse des pièces justificatives ainsi que l'élaboration des rapports et conclusions de contrôle. Elles comprennent également la réalisation de missions de contrôle interne et de contrôle qualité portant sur la régularité, la complétude, la cohérence et la traçabilité des travaux réalisés, l'identification des risques et des éventuelles anomalies, ainsi que la formulation de recommandations et de plans d'actions destinés à améliorer et à sécuriser les procédures et les pratiques du GIPEAM
Lieu principal d'exécution du marché : FRY50 - Mayotte
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Réalisation des contrôles de service fait Feder et Fse+
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107500 euros
Lieu d'exécution du lot : 1, rue du receveur madi combo lotissement mlézi, 97680 TSINGONI
-
Description du lot : 2 : Appui à la mise en oeuvre du contrôle interne et du contrôle qualité des contrôles de service fait Feder et Fse+
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107500 euros
Lieu d'exécution du lot : 1, rue du receveur madi combo lotissement mlézi, 97680 TSINGONI
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Gipeam
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1879558
- Objet du marché : Les prestations portent notamment sur l'examen des demandes de paiement, la vérification
de la réalité et de la conformité des réalisations, le contrôle de l'éligibilité des
dépenses présentées, l'analyse des pièces justificatives ainsi que l'élaboration des
rapports et conclusions de contrôle. Elles comprennent également la réalisation de
missions de contrôle interne et de contrôle qualité portant sur la régularité, la
complétude, la cohérence et la traçabilité des travaux réalisés, l'identification
des risques et des éventuelles anomalies, ainsi que la formulation de recommandations
et de plans d'actions destinés à améliorer et à sécuriser les procédures et les pratiques
du GIPEAM
- Durée du marché : 6
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Réalisation des contrôles de service fait Feder et Fse+
- 2 : Appui à la mise en oeuvre du contrôle interne et du contrôle qualité des contrôles
de service fait Feder et Fse+
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 19:00
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