PERCHE Philippe Maire VILLE DE MONTLUCON Cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches 03106 Montlucon 0470025500 correspondre@aws-france.com http://www.montlucon.com http://agysoft.marches-publics.info 4 VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES ANNUELLES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET LES LOCAUX DE TRAVAIL FRK11 - Allier Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit de réaliser les vérifications réglementaires périodiques annuelles dans les ERP et les établissements soumis au Code du Travail de la Ville de Montluçon conformément aux normes et réglementation en vigueur 12 fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Autres exigences économiques ou financières : Le candidat fournira un agrément COFRAC (en cours de validité) pour justifier de sa capacité à exercer ce type de missions 2026-10-16T16:00:00 4 26VCP020 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRK11 Lot 1 - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ Lot 2 - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS GAZ Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Sur Fonds propres (budget Ville de Montluçon). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme 1 VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ 2 VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS GAZ VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS GAZ 26-92461 3.2.5 VILLE DE MONTLUCON 2026-09-24 2026-10-16T16:00:00 2026-10-16 274 Prestations de services 03 VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES ANNUELLES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET LES LOCAUX DE TRAVAIL Avis de marché - Avis n° 26-92461 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-92461
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTLUCON
Correspondant : PERCHE Philippe, Maire
Adresse : Cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches, 03106 Montlucon
Coordonnées :
Téléphone : 0470025500
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.montlucon.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES ANNUELLES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET LES LOCAUX DE TRAVAIL
Lieu d'exécution et de livraison :FRK11 - Allier
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit de réaliser les vérifications réglementaires périodiques annuelles dans les ERP et les établissements soumis au Code du Travail de la Ville de Montluçon conformément aux normes et réglementation en vigueur
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26VCP020
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRK11 Lot 1 - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ Lot 2 - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS GAZ Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Sur Fonds propres (budget Ville de Montluçon). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTLUCON
  • A l'attention de : Philippe PERCHE Maire
  • Adresse : Cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches, 03106, Montlucon 
  • Téléphone : 0470025500
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://www.montlucon.com
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
  • Objet du marché : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES ANNUELLES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET LES LOCAUX DE TRAVAIL
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRK11 - Allier, 
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SÉCURITÉ
    • Lot no 2 : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS GAZ VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS GAZ
  • Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit de réaliser les vérifications réglementaires périodiques annuelles dans les ERP et les établissements soumis au Code du Travail de la Ville de Montluçon conformément aux normes et réglementation en vigueur

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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