Commune de Coubron
21930015900015
COUBRON
93470
https://www.coubron.fr/ma-mairie/services-techniques/marches-publics/
20260902
Service Finances
Lettre de candidature (DC1), ou contenu identique sur papier libre, déclaration sur l'honneur, etc. voir RC
Déclaration sur l'honneur avec renseignements techniques et financières sur formulaire DC2, avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, copie de jugement si redressement judiciaire, etc. voir RC
Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, copie mandat, attestation ORIAS, (preuves et références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité) etc. voir RC
2026-10-26T12:00:00.000
compagnie d'assurance, courtier, etc.
Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
Marché public de prestations de services en assurance
66515200
La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants :
1/ Les dommages aux biens
2/Responsabilité Civile Générale
3/Protection Juridique
4/Flotte automobile et missions
5/Protection Juridique Pénale
6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
Commune de Coubron 93470
36
195000.0
Dommages aux biens
66515200
commune de Coubron
Responsabilité Civile Générale
66516400
commune de Coubron
Protection juridique
66513000
commune de Coubron
Flotte automobile et missions
66514110
commune de Coubron
Protection juridique pénale
66513100
commune de Coubron
Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
66516500
commune de Coubron
Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
66516500
commune de Coubron
26-92517
3.2.5
COMMUNE DE COUBRON
2026-09-24
2026-10-26T12:00:00.000
2026-10-26
20
Assurance
93
Marché public de prestations de services en assurance
Avis de marché - Avis n° 26-92517 du 24/09/2026
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-92517
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Coubron
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930015900015
Ville : COUBRON
Code postal : 93470
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260902
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Finances
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1), ou contenu identique sur papier libre, déclaration sur l'honneur, etc. voir RC
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur avec renseignements techniques et financières sur formulaire DC2, avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, copie de jugement si redressement judiciaire, etc. voir RC
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, copie mandat, attestation ORIAS, (preuves et références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité) etc. voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
compagnie d'assurance, courtier, etc.
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestations de services en assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants :
1/ Les dommages aux biens
2/Responsabilité Civile Générale
3/Protection Juridique
4/Flotte automobile et missions
5/Protection Juridique Pénale
6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Coubron 93470
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
-
Description du lot : Responsabilité Civile Générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
-
Description du lot : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
-
Description du lot : Flotte automobile et missions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
-
Description du lot : Protection juridique pénale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
-
Description du lot : Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516500
Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
-
Description du lot : Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516500
Lieu d'exécution du lot : commune de Coubron
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Coubron
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.coubron.fr/ma-mairie/services-techniques/marches-publics/
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour
les risques suivants : 1/ Les dommages aux biens 2/Responsabilité Civile Générale
3/Protection Juridique 4/Flotte automobile et missions 5/Protection Juridique Pénale
6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- Dommages aux biens
- Responsabilité Civile Générale
- Protection juridique
- Flotte automobile et missions
- Protection juridique pénale
- Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
- Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
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