SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND IMMEUBLE PARTENAIRE, IMPASSE LES PALETUVIERS 97122 BAIE-MAHAULT http://WWW.marches-publics.INFO/ http://WWW.marches-publics.INFO/ 4 Études environnementales complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement Sans-Fenêtre 1 à Anse-Bertrand FRY1 - Guadeloupe Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission porte sur la réalisation d'études environnementales complémentaires comprenant notamment les inventaires écologiques, le diagnostic des zones humides, la consolidation de l'état initial écologique, l'analyse des incidences, la définition de la séquence ERCA et l'appui réglementaire. Elle comprend également, en tranche optionnelle, l'élaboration d'un dossier de dérogation espèces protégées et l'accompagnement de son instruction 24 Le versement de l'avance n'est pas subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire Les prestations sont financées sur les ressources de l'opération portée par la Commune d'Anse-Bertrand. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, dans les conditions prévues au CCAP. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le taux de l'avance est fixé à 5 % du montant initial TTC du marché. Le titulaire peut refuser le bénéfice de l'avance Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché fr Renvoi au règlement de la consultation 40 Prix des prestations 60 Valeur technique 2026-10-16T12:00:00 120 2026-0018 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://WWW.marches-publics.INFO/ Code NUTS : FRY1 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées au CCAP, notamment en matière de limitation des déplacements, de réduction des perturbations des milieux lors des investigations et de dématérialisation des livrables. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr La date et l'heure limites de réception des offres s'entendent en heure locale de Guadeloupe (UTC-4) 26-92588 3.2.5 SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND 2026-09-24 2026-10-16T12:00:00 2026-10-16 118 Etude 274 Prestations de services 971 Études environnementales complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement Sans-Fenêtre 1 à Anse-Bertrand Avis de marché - Avis n° 26-92588 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-92588
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND
Correspondant : SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND
Adresse : IMMEUBLE PARTENAIRE, IMPASSE LES PALETUVIERS, 97122 BAIE-MAHAULT
Coordonnées :
Adresse internet : http://WWW.marches-publics.INFO/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://WWW.marches-publics.INFO/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Études environnementales complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement Sans-Fenêtre 1 à Anse-Bertrand
Lieu d'exécution et de livraison :FRY1 - Guadeloupe
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission porte sur la réalisation d'études environnementales complémentaires comprenant notamment les inventaires écologiques, le diagnostic des zones humides, la consolidation de l'état initial écologique, l'analyse des incidences, la définition de la séquence ERCA et l'appui réglementaire. Elle comprend également, en tranche optionnelle, l'élaboration d'un dossier de dérogation espèces protégées et l'accompagnement de son instruction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance n'est pas subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur les ressources de l'opération portée par la Commune d'Anse-Bertrand. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, dans les conditions prévues au CCAP. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le taux de l'avance est fixé à 5 % du montant initial TTC du marché. Le titulaire peut refuser le bénéfice de l'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-0018
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://WWW.marches-publics.INFO/ Code NUTS : FRY1 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées au CCAP, notamment en matière de limitation des déplacements, de réduction des perturbations des milieux lors des investigations et de dématérialisation des livrables. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Tél : 0590384900Mel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr La date et l'heure limites de réception des offres s'entendent en heure locale de Guadeloupe (UTC-4)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND
  • A l'attention de : SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND 
  • Adresse : IMMEUBLE PARTENAIRE, IMPASSE LES PALETUVIERS, 97122, BAIE-MAHAULT 
  • Adresse internet : http://WWW.marches-publics.INFO/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://WWW.marches-publics.INFO/
  • Objet du marché : Études environnementales complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement Sans-Fenêtre 1 à Anse-Bertrand
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRY1 - Guadeloupe, 
  • Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission porte sur la réalisation d'études environnementales complémentaires comprenant notamment les inventaires écologiques, le diagnostic des zones humides, la consolidation de l'état initial écologique, l'analyse des incidences, la définition de la séquence ERCA et l'appui réglementaire. Elle comprend également, en tranche optionnelle, l'élaboration d'un dossier de dérogation espèces protégées et l'accompagnement de son instruction

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix des prestations : 40 %
    • Valeur technique : 60 %
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