16 ORG-0001 Département des Pyrénées-Atlantiques 64, avenue Jean Biray PAU CEDEX 09 64058 FRI15 FRA 22640001800876 0559114664 missionmarches@le64.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3a1c34fd-4fab-4ec4-8a18-f976678f80a7 01244e71-58ae-46de-a8fb-7fa97f4ff526 2026-09-23+02:00 15:08:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique 4 4 open false EEF_2026831 Maintenance, diagnostic, mise à niveau et exploitation des GTB des bâtiments et des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques Maintenance, diagnostic, mise à niveau et exploitation des GTB des bâtiments et des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques services 50721000 35710000 Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : EEF_2026831). FRI15 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. slc-stand-ins déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-ref-services présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds EEF_2026831 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr none epo-notice not-allowed required no performance poi-exa 40 price PRIX poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-02+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 : GTB de marque SIEMENS Lot 1 : GTB de marque SIEMENS services Montant minimum HT (Euros) : 30 000,00 Montant maximum HT (Euros) : 240 000,00 50721000 35710000 FRI15 FRA 36 LOT-0011 slc-stand-to-gen déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. slc-stand-ins déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-ref-services présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds EEF_2026831 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr none epo-notice not-allowed required no performance poi-exa 40 price PRIX poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-02+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 : GTB de marque DISTECH Lot 2 : GTB de marque DISTECH services Montant minimum HT (€) : 15 000,00 Montant maximum HT (€) : 70 000,00 50721000 35710000 FRI15 FRA 36 LOT-0012 slc-stand-to-gen déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. slc-stand-ins déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-ref-services présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds EEF_2026831 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr none epo-notice not-allowed required no performance poi-exa 40 price PRIX poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-02+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 : GTB de marque SAUTER Lot 3 : GTB de marque SAUTER services Montant minimum HT (€) : 10 000,00 Montant maximum HT (€) : 50 000,00 50721000 35710000 FRI15 FRA 36 LOT-0013 slc-stand-to-gen déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. slc-stand-ins déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-ref-services présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds EEF_2026831 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr none epo-notice not-allowed required no performance poi-exa 40 price PRIX poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-02+02:00 16:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 4 : GTB de marque KIEBAC AND PETER WITT Lot 4 : GTB de marque KIEBAC AND PETER WITT services Montant minimum HT (€) : 5 000,00 Montant maximum HT (€) : 21 000,00 50721000 35710000 FRI15 FRA 36 26-92016 3.2.5 Département des Pyrénées-Atlantiques 2026-09-25 2026-11-02T16:00:00+02:00 2026-11-02 196 Maintenance 64 Maintenance, diagnostic, mise à niveau et exploitation des GTB des bâtiments et des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques Avis de marché - Avis n° 26-92016 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-92016
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance, diagnostic, mise à niveau et exploitation des GTB des bâtiments et des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description : Maintenance, diagnostic, mise à niveau et exploitation des GTB des bâtiments et des collèges du Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure : 01244e71-58ae-46de-a8fb-7fa97f4ff526
Identifiant interne : EEF_2026831
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : EEF_2026831).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : GTB de marque SIEMENS
Description : Lot 1 : GTB de marque SIEMENS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum HT (Euros) : 30 000,00 Montant maximum HT (Euros) : 240 000,00
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 2 : GTB de marque DISTECH
Description : Lot 2 : GTB de marque DISTECH
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum HT (€) : 15 000,00 Montant maximum HT (€) : 70 000,00
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 3 : GTB de marque SAUTER
Description : Lot 3 : GTB de marque SAUTER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum HT (€) : 10 000,00 Montant maximum HT (€) : 50 000,00
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Lot 4 : GTB de marque KIEBAC AND PETER WITT
Description : Lot 4 : GTB de marque KIEBAC AND PETER WITT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum HT (€) : 5 000,00 Montant maximum HT (€) : 21 000,00
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du Domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64, avenue Jean Biray
Ville : PAU CEDEX 09
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559114664
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a1c34fd-4fab-4ec4-8a18-f976678f80a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 15:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
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L’essentiel du marché

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