16 https://marches-securises.fr https://www.chateaugontier.fr ORG-0001 Communauté de Communes de Château Gontier (53) 23 place de la République 53 Château-Gontier-sur-Mayenne 53200 FRG03 FRA 24530044700019 +33 243095577 marches.publics@chateaugontier.fr https://nantes.tribunal-adminitratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 6 Allée de l'ile Gloriette CS24111 44 NANTES CEDEX 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 eea7bb4b-73e7-4853-af6e-23f57675e9c4 bb433f62-72f8-41e2-8a7f-bf783e4829a2 2026-09-23Z 15:47:04Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false Prestation de broyage d'herbe sur les talus, accotements, bassins d'orage et surfaces herbées. Prestations de broyage d'herbes sur les talus, les accotements, les bassins d'orage et les surfaces enherbées, pour un groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier. services 1120000 77310000 CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE 53200 FRG03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed price CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES quality CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Broyage des accotements, des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Nord-Ouest : Château-Gontier nord-ouest et Marigné-Peuton Broyage des accotements le long des voiries et des chemins de fermes + Broyage des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Nord-Ouest : Château-Gontier nord-ouest et Marigné-Peuton services 440000 77310000 CHATEAU GONTIER 53200 FRG03 FRA 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed price CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES quality CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Broyage des accotements, des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Sud-Ouest : Saint-Fort - Ménil Broyage des accotements le long des voiries et des chemins de fermes + Broyage des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Sud-Ouest : Saint-Fort - Ménil services 240000 77310000 CHATEAU GONTIER 53200 FRG03 FRA 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed price CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES quality CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-10-29+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Broyage des accotements, des bassins et surfaces enherbées - Secteur Est : Château-Gontier - Châtelain - Saint Denis d’Anjou Broyage des accotements le long des voiries et des chemins de fermes + Broyage des bassins et surfaces enherbées - Secteur Est : Château-Gontier - Châtelain - Saint Denis d’Anjou services 440000 77310000 CHATEAU GONTIER 53200 FRG03 FRA 12 3 26-92048 3.2.5 Communauté de Communes de Château Gontier (53) 2026-09-25 2026-10-29T12:00:00+01:00 2026-10-23 116 Espaces verts 53 Prestation de broyage d'herbe sur les talus, accotements, bassins d'orage et surfaces herbées. Avis de marché - Avis n° 26-92048 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-92048
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de broyage d'herbe sur les talus, accotements, bassins d'orage et surfaces herbées.
Description : Prestations de broyage d'herbes sur les talus, les accotements, les bassins d'orage et les surfaces enherbées, pour un groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.
Identifiant de la procédure : bb433f62-72f8-41e2-8a7f-bf783e4829a2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Code postal : 53200
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Broyage des accotements, des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Nord-Ouest : Château-Gontier nord-ouest et Marigné-Peuton
Description : Broyage des accotements le long des voiries et des chemins de fermes + Broyage des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Nord-Ouest : Château-Gontier nord-ouest et Marigné-Peuton
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHATEAU GONTIER
Code postal : 53200
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Critère :
Type : Qualité
Description : CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Château Gontier (53)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Broyage des accotements, des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Sud-Ouest : Saint-Fort - Ménil
Description : Broyage des accotements le long des voiries et des chemins de fermes + Broyage des bassins et surfaces enherbées - Secteurs Sud-Ouest : Saint-Fort - Ménil
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHATEAU GONTIER
Code postal : 53200
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Critère :
Type : Qualité
Description : CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Château Gontier (53)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Broyage des accotements, des bassins et surfaces enherbées - Secteur Est : Château-Gontier - Châtelain - Saint Denis d’Anjou
Description : Broyage des accotements le long des voiries et des chemins de fermes + Broyage des bassins et surfaces enherbées - Secteur Est : Château-Gontier - Châtelain - Saint Denis d’Anjou
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHATEAU GONTIER
Code postal : 53200
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Critère :
Type : Qualité
Description : CF DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Château Gontier (53)
Numéro d’enregistrement : 24530044700019
Département : 53
Adresse postale : 23 place de la République
Ville : Château-Gontier-sur-Mayenne
Code postal : 53200
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@chateaugontier.fr
Téléphone : +33 243095577
Adresse internet : https://marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chateaugontier.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 Allée de l'ile Gloriette CS24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-adminitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eea7bb4b-73e7-4853-af6e-23f57675e9c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
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L’essentiel du marché

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