5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts
Description
:
Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts
Identifiant interne
:
20265212
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44423400
Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
56 rue de Lille
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu(x) d’exécution : France métropolitaine et Bruxelles. Plus d'informations dans le règlement de la consultation.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,555,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,639,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
La marché est susceptible d'être renouvelé au terme de celui-ci.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. L’Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d’un (1) an pour chaque période de reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063784?orgAcronyme=s2d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administration de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative), 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CDC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CDC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administration de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CDC
Organisation qui traite les offres
:
CDC