16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nE4-ViV67u ORG-0001 CETIAT 25 avenue des arts - BP 52042 Villeurbanne cedex 69603 FRK26 FRA 77568696700024 0472444900 achat@cetiat.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 98c2f355-4264-435f-9f15-61c1a1b7e4f1 eadf2855-ceda-45cf-a272-077289a7240c 2026-09-23+02:00 16:04:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp eu-ins-bod-ag education ORG-0001 serv-prov ORG-0001 CrossBorderLaw Chaque candidat doit attester sur l’honneur : - Être en situation d’indépendance et l’impartialité vis-à-vis des entités susceptibles d’être contrôlées dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre ; - Ne pas détenir d’information privilégiée susceptible de lui procurer un avantage concurrentiel et de porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats. epo-procurement-document Chaque candidat doit attester sur l’honneur : - Être en situation d’indépendance et l’impartialité vis-à-vis des entités susceptibles d’être contrôlées dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre ; - Ne pas détenir d’information privilégiée susceptible de lui procurer un avantage concurrentiel et de porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats. true open false 260002P Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l'ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l'évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l'efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s'applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire), de l'industrie, de l'agriculture, des réseaux de chaleur et des transports. services 0 79212000 VILLEURBANNE 69603 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE_260002P non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nE4-ViV67u epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.cetiat.fr 90 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed false 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false 8 buyer-categories fa-w-rc none 1 Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE Ce marché s’inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l’ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l’évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l’efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s’applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire), de l’industrie, de l’agriculture, des réseaux de chaleur et des transports. services true 0.00 79212000 anyw 48 26-92058 3.2.5 CETIAT 2026-09-25 2026-11-02T12:00:00+02:00 2026-12-31 21 Audit 69 Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE Avis de marché - Avis n° 26-92058 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-92058
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CETIAT
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE
Description : Ce marché s'inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l'ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l'évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l'efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s'applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire), de l'industrie, de l'agriculture, des réseaux de chaleur et des transports.
Identifiant de la procédure : eadf2855-ceda-45cf-a272-077289a7240c
Identifiant interne : 260002P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69603
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Chaque candidat doit attester sur l’honneur : - Être en situation d’indépendance et l’impartialité vis-à-vis des entités susceptibles d’être contrôlées dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre ; - Ne pas détenir d’information privilégiée susceptible de lui procurer un avantage concurrentiel et de porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE
Description : Ce marché s’inscrit dans le cadre du programme PRODICEE. Ce programme porté par l’ADEME et 8 autres organismes porteurs (CSTB, AQC, IPP, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, ENPC) a pour objet l’évaluation technique et économique du dispositif des fiches CEE (Renforcer l’efficience, la lutte contre la fraude et le pilotage du dispositif). Il s’applique aux domaines du bâtiment (résidentiel et tertiaire), de l’industrie, de l’agriculture, des réseaux de chaleur et des transports.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nE4-ViV67u
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.cetiat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CETIAT
Organisation chargée des procédures de recours : CETIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CETIAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CETIAT
Numéro d’enregistrement : 77568696700024
Adresse postale : 25 avenue des arts - BP 52042
Ville : Villeurbanne cedex
Code postal : 69603
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@cetiat.fr
Téléphone : 0472444900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nE4-ViV67u
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98c2f355-4264-435f-9f15-61c1a1b7e4f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 16:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
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L’essentiel du marché

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