11 false false https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062296 ORG-0001 SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA) 131 avenue des Aureats 131 avenue des Auréats VALENCE 26000 FRK23 FRA 752286815 MME MYRIAM MARANDAT 0475418585 myriam.marandat@sradda.com 2.3 eforms-sdk-1.13 85ed76ff-baa6-449a-9c51-b731e90ac6fc d64f44dd-3a60-4341-a913-914a46ddb8a9 2026-09-23+02:00 16:48:20+02:00 01 32014L0025 pin-cfc-standard FRA https://www.marchesonline.com/ pub-undert-ra urttb ORG-0001 epo-procurement-document false neg-w-call 26-03 MARCHE D'ASSURANCES DE LA SRADDA La SRADDA est une société publique locale dont l'activité principale est le transport de personnes par autocars pour des services de transports publics et pour des services de transports privés. Ses activités annexes sont la gestion de gares routières et la réalisation de prestations de garage. services 66510000 131 avenue des Auréats VALENCE 26000 FRK23 FRA LOT-0001 FRA FRA 26-03 non-restricted-document https://www.marchesonline.com/ none epo-procurement-document performance no ORG-0001 https://www.marchesonline.com/ FRA 2026-10-08+02:00 17:00:00+02:00 required true buyer-categories none none 1 Assurances de la Flotte autocars et automobiles Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières de la responsabilité qu'elle peut encourir en raison des dommages dans lesquels un de ses véhicules assuré serait impliqué. Il garantit également la SRADDA des conséquences financières des dommages subis par ses véhicules assurés en fonction des garanties et dispositions particulières prévues pour chacun d'eux. services 225000 66514110 FRK23 FRA 2027-01-01+02:00 5 LOT-0002 epo-procurement-document none no performance ORG-0001 https://www.marchesonline.com/ FRA false 2026-10-08+02:00 17:00:00+02:00 required true buyer-categories none none 2 Assurances des Dommages aux biens Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières liées aux dommages que pourraient subir les biens immobiliers dont elle est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. services 35000 66515200 FRK23 FRA 2027-01-01+02:00 5 LOT-0003 epo-procurement-document none no performance ORG-0001 https://www.marchesonline.com/ FRA false 2026-10-08+02:00 17:00:00+02:00 required true buyer-categories none none 3 Assurances Responsabilités civiles et risques annexes Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières des dommages engendrés par l'entreprise, ses salariés, ses locaux et autres installations ou ses prestations de services dans le cadre de ses activités principales et annexes. services 8000 66516000 FRK23 FRA 2027-01-01+02:00 5 LOT-0004 epo-procurement-document none no performance ORG-0001 https://www.marchesonline.com/ FRA false 2026-10-08+02:00 17:00:00+02:00 required true buyer-categories none none 4 Assurances Responsabilités des mandataires sociaux Le présent marché a pour objet de couvrir les dirigeants de la SRADDA des conséquences financières (frais de défense et conséquences pécuniaires) qui pourraient résulter de fautes professionnelles commises dans le cadre de leur mandat. services 1200 66516000 FRK23 FRA 2027-01-01+02:00 5 LOT-0005 none epo-procurement-document no performance ORG-0001 https://www.marchesonline.com/ FRA false 2026-10-08+02:00 17:00:00+02:00 required true buyer-categories none none 5 Assurance Multirisques et RC Atelier ( Activité de maintenance pour tiers) Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA dans le cadre de son activité annexe de maintenance pour tiers. Il s'agit de conclure un contrat Multirisques Professionnels de l'Automobile qui comprend la RC "Biens confiés", la RC "Après livraison", la garantie "Essais et circulation" et enfin la RC "Exploitation". services 1500 66516000 66516100 FRK22 FRA 2027-01-01+02:00 5 26-92098 3.2.5 SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA) 2026-09-25 2026-10-09 20 Assurance 26 MARCHE D'ASSURANCES DE LA SRADDA Avis périodique de mise en concurrence - Avis n° 26-92098 du 23/09/2026
Avis périodique de mise en concurrence
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-92098
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'ASSURANCES DE LA SRADDA
Description : La SRADDA est une société publique locale dont l'activité principale est le transport de personnes par autocars pour des services de transports publics et pour des services de transports privés. Ses activités annexes sont la gestion de gares routières et la réalisation de prestations de garage.
Identifiant de la procédure : d64f44dd-3a60-4341-a913-914a46ddb8a9
Identifiant interne : 26-03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 131 avenue des Auréats
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances de la Flotte autocars et automobiles
Description : Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières de la responsabilité qu'elle peut encourir en raison des dommages dans lesquels un de ses véhicules assuré serait impliqué. Il garantit également la SRADDA des conséquences financières des dommages subis par ses véhicules assurés en fonction des garanties et dispositions particulières prévues pour chacun d'eux.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 08/10/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances des Dommages aux biens
Description : Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières liées aux dommages que pourraient subir les biens immobiliers dont elle est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 08/10/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurances Responsabilités civiles et risques annexes
Description : Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières des dommages engendrés par l'entreprise, ses salariés, ses locaux et autres installations ou ses prestations de services dans le cadre de ses activités principales et annexes.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 08/10/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurances Responsabilités des mandataires sociaux
Description : Le présent marché a pour objet de couvrir les dirigeants de la SRADDA des conséquences financières (frais de défense et conséquences pécuniaires) qui pourraient résulter de fautes professionnelles commises dans le cadre de leur mandat.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 08/10/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Multirisques et RC Atelier ( Activité de maintenance pour tiers)
Description : Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA dans le cadre de son activité annexe de maintenance pour tiers. Il s'agit de conclure un contrat Multirisques Professionnels de l'Automobile qui comprend la RC "Biens confiés", la RC "Après livraison", la garantie "Essais et circulation" et enfin la RC "Exploitation".
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 08/10/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
Numéro d’enregistrement : 752286815
Adresse postale : 131 avenue des Aureats 131 avenue des Auréats
Ville : VALENCE
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : MME MYRIAM MARANDAT
Adresse électronique : myriam.marandat@sradda.com
Téléphone : 0475418585
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062296
Profil de l’acheteur : https://www.marchesonline.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85ed76ff-baa6-449a-9c51-b731e90ac6fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
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L’essentiel du marché

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