Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Formations sécurité à destination des agents du Département de la Haute-Savoie
Description
:
Dans le cadre de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, la collectivité souhaite renforcer et maintenir les compétences de ses agents dans les domaines suivants : - Prévention des risques professionnels et de secours à la personne ; - Prévention du risque incendie ; - Interventions sur des installations électriques et à proximité des réseaux ; - Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et de levage ; Le périmètre du présent contrat porte sur la conception, l'animation, l'évaluation des formations ainsi que le suivi administratif et la gestion de ces formations en lien avec l'acheteur
Identifiant de la procédure
:
3a49d9a1-6be1-4e93-a805-6761a4cfc343
Identifiant interne
:
2026A0359
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80550000
Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80562000
Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75251110
Services de prévention des incendies
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,120,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour 1 an renouvelable expressément au maximum 3 fois pour la même durée et le même montant. Lot 1 - Secourisme et gestes et postures ( montant maximum par période de 1 an - 90 000 euro(s) Ht ) Lot 2 - Gestes et soins d'urgence ( montant maximum par période de 1 an - 20 000 euro(s) Ht ) Lot 3 - Sécurité incendie ( montant maximum par période de 1 an - 90 000 euro(s) Ht ) Lot 4 - Habilitations électriques et Aipr ( montant maximum par période de 1 an - 30 000 euro(s) Ht ) Lot 5 - Habilitations à la conduite d'engins ( montant maximum par période de 1 an - 50 000 euro(s) Ht )
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 - Secourisme et gestes et postures
Description
:
Lot n°1 - Secourisme et gestes et postures
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80550000
Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80562000
Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75251110
Services de prévention des incendies
Options
:
Description des options
:
Contrat d'une durée de 1 an renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Haute-Savoie
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
255,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Au terme de l'accord cadre, reconductions incluses, 2030 (à titre indicatif)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878269
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 - Gestes et soins d'urgence
Description
:
Lot n°2 - Gestes et soins d'urgence
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80550000
Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80562000
Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75251110
Services de prévention des incendies
Options
:
Description des options
:
Contrat d'une durée de 1 an renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Haute-Savoie
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Au terme de l'accord cadre, reconductions incluses, 2030 (à titre indicatif)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878269
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 - Sécurité incendie
Description
:
Lot n°3 - Sécurité incendie
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80550000
Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80562000
Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75251110
Services de prévention des incendies
Options
:
Description des options
:
Contrat d'une durée de 1 an renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Haute-Savoie
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
255,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Au terme de l'accord cadre, reconductions incluses, 2030 (à titre indicatif)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878269
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°4 - Habilitation électriques et AIPR
Description
:
Lot n°4 - Habilitation électriques et AIPR
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80550000
Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80562000
Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75251110
Services de prévention des incendies
Options
:
Description des options
:
Contrat d'une durée de 1 an renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Haute-Savoie
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Au terme de l'accord cadre, reconductions incluses, 2030 (à titre indicatif)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878269
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°5 - Habilitations à la conduite d'engins
Description
:
Lot n°5 - Habilitations à la conduite d'engins
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80550000
Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80562000
Services de formation dans le domaine des premiers secours
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75251110
Services de prévention des incendies
Options
:
Description des options
:
Contrat d'une durée de 1 an renouvelable au maximum 3 fois par reconduction expresse
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Haute-Savoie
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible expressément 3 fois par période 1 an pour une durée maximale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
130,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Au terme de l'accord cadre, reconductions incluses, 2030 (à titre indicatif)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878269
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1650C9B1-0391-C25F-488754892EDFA25D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
86298
Adresse postale
:
23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SADDIER Martiel
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Adresse internet
:
http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
1650C9D1-E125-BDE5-64013461D40DB396
Adresse postale
:
23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse électronique
:
valerie.neyroud@hautesavooie.fr
Téléphone
:
0450332058
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
1650C9E1-FF02-1343-AD91FC0E2A07AB60
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement
:
1650CA0B-AC53-6DD1-B975E54842ADE208
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
1650CA1C-F22B-8503-48DB0991FD759B1D
Adresse postale
:
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Services de la Commande Publique
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
711a9384-50e9-4640-8523-ba4e1f663294
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/09/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français