16 false ORG-0001 COMGENDGP RUE DE CASCADE VAUCHELET CASERNE MORNE HOUEL SAINT-CLAUDE 97120 FRY10 FRA 11000201100044 BSF SBA +590590809875 sba.bsf.comgendgp@gendarmerie.interieur.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Basse-Terre BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971111400035 Tribunal Administratif de Basse-Terre +590590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c85bca75-fdef-4d7c-8df9-1df964d7ae47 9003cc2b-61e3-401a-8848-c97daad89e37 2026-09-23+02:00 23:44:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 15 15 open false 2026-PRA Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971). Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971). supplies 10000000 34100000 34144900 livraison en GUADELOUPE, ST MARTIN et ST BARTHELEMY RUE DE CASCADE VAUCHELET SAINT-CLAUDE 97120 FRY10 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+01:00 18:00:00.000+02:00 18:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971). Liaison - Acquisition de véhicules neufs électriques de type CITADINE au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 200000 200000 34144900 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-30+01:00 18:00:00.000+02:00 true 20 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971). Brigades - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 500000 500000 34100000 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-30+01:00 18:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971). PSIG-EGM - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 500000 34100000 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-30+01:00 18:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971). Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE PETITE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 120000 34144900 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. 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Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE MOYENNE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 100000 100000 34144900 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. 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Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE GRANDE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 100000 100000 34144900 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. 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Commandement - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 120000 120000 34100000 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. 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Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE GRANDE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 120000 100000 34100000 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0009 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. 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Autorité commandement - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV-COMPACT au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 100000 100000 34100000 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0010 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. 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Unités de recherches - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de petite moyenne capacité au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 120000 120000 34100000 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0011 no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. 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Brigades-PSIG-EGM - Acquisition de véhicules neufs essence de type SUV au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin. supplies true 120000 120000 34100000 livraison CSAG A ST MARTIN 80A ROUTE DE LA SAVANE saint-martin 97150 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0012 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. 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Brigades-EGM-BN-BTM-DSOLC - Acquisition de véhicules neufs turbo diesel de type PICKUP au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin. supplies true 100000 34100000 ivraison CSAG A ST MARTIN 80A ROUTE DE LA SAVANE saint-martin 97150 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0013 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. 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État-Major-SR - Acquisition de véhicules neufs essence de type SUV au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin. supplies true 100000 100000 34100000 LIVRAISON CSAG A ST MARTIN 80A ROUTE DE LA SAVANE SAINT-MARTIN 97150 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0014 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-30+01:00 18:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 14 Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971). Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE PETITE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 100000 100000 34100000 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN LOT-0015 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-30+01:00 18:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 15 Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971). Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE MOYENNE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe. supplies true 120000 120000 34100000 livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971 camps dugommier baie mahault 97122 FRY10 FRA 2026-11-01+01:00 UNKNOWN 26-92165 3.2.5 COMGENDGP 2026-09-25 2026-10-30T18:00:00.000+02:00 2026-10-30 475 Véhicules (acquisition) 971 977 978 Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du COMGEND Guadeloupe et du COMGEND St-Barthélémy St-Martin. Avis de marché - Avis n° 26-92165 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971, 977, 978
Annonce n° 26-92165
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMGENDGP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Identifiant de la procédure : 9003cc2b-61e3-401a-8848-c97daad89e37
Identifiant interne : 2026-PRA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RUE DE CASCADE VAUCHELET
Ville : SAINT-CLAUDE
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison en GUADELOUPE, ST MARTIN et ST BARTHELEMY
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 15
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Liaison - Acquisition de véhicules neufs électriques de type CITADINE au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Brigades - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : PSIG-EGM - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE PETITE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE MOYENNE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE GRANDE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Commandement - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE GRANDE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Autorité commandement - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV-COMPACT au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Unités de recherches - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de petite moyenne capacité au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Brigades-PSIG-EGM - Acquisition de véhicules neufs essence de type SUV au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin.
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 80A ROUTE DE LA SAVANE
Ville : saint-martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG A ST MARTIN
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Brigades-EGM-BN-BTM-DSOLC - Acquisition de véhicules neufs turbo diesel de type PICKUP au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin.
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 80A ROUTE DE LA SAVANE
Ville : saint-martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : ivraison CSAG A ST MARTIN
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : État-Major-SR - Acquisition de véhicules neufs essence de type SUV au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin.
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 80A ROUTE DE LA SAVANE
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : LIVRAISON CSAG A ST MARTIN
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE PETITE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMGENDGP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Description : Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE MOYENNE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : camps dugommier
Ville : baie mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMGENDGP
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : RUE DE CASCADE VAUCHELET CASERNE MORNE HOUEL
Ville : SAINT-CLAUDE
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : BSF SBA
Adresse électronique : sba.bsf.comgendgp@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Téléphone : +590590809875
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971111400035
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +590590384900
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c85bca75-fdef-4d7c-8df9-1df964d7ae47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 23:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
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L’essentiel du marché

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