1600000 1600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 600000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 100000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 80000 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 20000 t-esubm 2 CON-0005 LOT-0005 TEN-0001 1 800000 no TPA-0001 LOT-0001 Neriva - LOT 01 TEN-0002 1 600000 no TPA-0003 LOT-0002 Arianeo - LOT 02 TEN-0003 1 true 100000 no TPA-0002 LOT-0003 Sud Est Assainissement - LOT 03 TEN-0004 1 true 80000 no TPA-0002 LOT-0004 Sud Est Assainissement - LOT 04 TEN-0005 1 20000 no TPA-0001 LOT-0005 Neriva - LOT 05 CON-0001 2026-09-21+02:00 true 483703-2026 ORG-0001 MARCHE-LOT-01 TEN-0001 CON-0002 2026-09-21+02:00 true 483703-2026 ORG-0001 MARCHE-LOT-02 TEN-0002 CON-0003 2026-09-21+02:00 ORG-0001 MARCHE-LOT 03 TEN-0003 CON-0004 2026-09-21+02:00 ORG-0001 MARCHE-LOT 04 TEN-0004 CON-0005 2026-09-21+02:00 ORG-0001 MARCHE-LOT 05 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0004 29 https://v2.marches-securises.fr/ https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Pays des Paillons (06) 55 bis RD 2204 La Pointe de Blausasc 06440 FRL03 FRA 24060059300034 +33 0492007580 marchespublics@ccpp06.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 ARIANEO Nice 06300 FRL03 FRA 90178022100015 +33 492138688 ORG-0005 Neriva Valorisation Contes 06390 FRL03 FRA 98289768800015 sma.pad@sma.mc ORG-0006 Sud-Est Assainissement Valbonne 06560 FRL03 FRA 33140593500252 2.3 eforms-sdk-1.12 547df1de-92d8-40a1-b15a-fe376fdfed07 ec29ffe3-996f-436a-825c-86d4cafbe4ac 2026-09-24Z 08:56:31Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 open false Gestion des déchets issus des collectes sélectives Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes services 90500000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX per-exa 40 quality Valeur technique Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none LOT 01 : Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers Réception des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et des papiers apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle puis à les évacuer jusqu’aux installations de traitement désignées dans le cadre des lots 2 et 3 services 800000 90500000 2026-11-01+01:00 2030-10-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX per-exa 40 quality Valeur technique : 40 % Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none LOT 02 : Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables Réception, trie et conditionnement des emballages ménagers recyclables EMR de la Communauté de Communes apportée par le titulaire du Lot 1 « Réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers » et éventuellement par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle services 600000 90500000 2026-11-01+01:00 2030-10-31+01:00 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX per-exa 40 quality Valeur technique Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none LOT 03 : Tri et conditionnement des papiers Réception, trie et conditionnement des papiers de la Communauté de Communes apportés par le titulaire du Lot 1 « Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers » et éventuellement par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par la Communauté de Communes services 100000 90500000 2026-11-01+01:00 2030-10-31+01:00 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX per-exa 40 quality Valeur technique Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none LOT 04 : Réception et stockage intermédiaire du verre Réception, trie et stockage du verre apporté par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle ainsi qu’à assurer le chargement des camions affrétés par le repreneur qui a la compétence en matière de transport jusqu’à son usine de recyclage services 80000 90500000 2026-11-01+01:00 2030-10-31+01:00 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX per-exa 40 quality Valeur technique Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none LOT 05 : Réception et conditionnement du carton Réception, stockage et conditionnement des cartons bruns apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle ainsi qu’à assurer le chargement des camions affrétés par le repreneur qui a la compétence en matière de transport jusqu’à son usine de recyclage services 20000 90500000 2026-11-01+01:00 2030-10-31+01:00 2000-01-01Z 26-92178 3.2.5 Communauté de Communes du Pays des Paillons (06) Neriva Valorisation Sud-Est Assainissement ARIANEO 2026-09-25 2026-10-24 82 Collecte sélective 06 Gestion des déchets issus des collectes sélectives Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92178 du 24/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-92178
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des déchets issus des collectes sélectives
Description : Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes
Identifiant de la procédure : ec29ffe3-996f-436a-825c-86d4cafbe4ac
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 : Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
Description : Réception des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et des papiers apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle puis à les évacuer jusqu’aux installations de traitement désignées dans le cadre des lots 2 et 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 : Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
Description : Réception, trie et conditionnement des emballages ménagers recyclables EMR de la Communauté de Communes apportée par le titulaire du Lot 1 « Réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers » et éventuellement par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 : Tri et conditionnement des papiers
Description : Réception, trie et conditionnement des papiers de la Communauté de Communes apportés par le titulaire du Lot 1 « Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers » et éventuellement par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par la Communauté de Communes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 04 : Réception et stockage intermédiaire du verre
Description : Réception, trie et stockage du verre apporté par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle ainsi qu’à assurer le chargement des camions affrétés par le repreneur qui a la compétence en matière de transport jusqu’à son usine de recyclage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 05 : Réception et conditionnement du carton
Description : Réception, stockage et conditionnement des cartons bruns apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle ainsi qu’à assurer le chargement des camions affrétés par le repreneur qui a la compétence en matière de transport jusqu’à son usine de recyclage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,600,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Neriva Valorisation
Offre :
Identifiant de l’offre : Neriva - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-LOT-01
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 483703-2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARIANEO
Offre :
Identifiant de l’offre : Arianeo - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-LOT-02
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 483703-2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Sud-Est Assainissement
Offre :
Identifiant de l’offre : Sud Est Assainissement - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 100,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-LOT 03
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Sud-Est Assainissement
Offre :
Identifiant de l’offre : Sud Est Assainissement - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 80,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-LOT 04
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Neriva Valorisation
Offre :
Identifiant de l’offre : Neriva - LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 20,000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-LOT 05
Date de conclusion du marché : 21/09/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d’enregistrement : 24060059300034
Adresse postale : 55 bis RD 2204
Ville : La Pointe de Blausasc
Code postal : 06440
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccpp06.fr
Téléphone : +33 0492007580
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ARIANEO
Numéro d’enregistrement : 90178022100015
Ville : Nice
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492138688
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Neriva Valorisation
Numéro d’enregistrement : 98289768800015
Ville : Contes
Code postal : 06390
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : sma.pad@sma.mc
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0005
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Sud-Est Assainissement
Numéro d’enregistrement : 33140593500252
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 547df1de-92d8-40a1-b15a-fe376fdfed07 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 08:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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