16 false false https://www.marches-securises.fr https://www.chartres-metropole.fr/ ORG-0001 Chartres Métropole (28) Place des Halles Eure-et-Loir Chartres cédex 28019 FRB02 FRA 20003318100013 +33 023723464 marches.publics@agglo-ville.chartres.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Greffe Orléans cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 Greffe du Tribunal 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d446c7ab-5a3c-4bec-a20a-8f6afe1cc5cc 24bafaf0-dcc6-4f94-9b7a-ee7ccb9353b9 2026-09-24Z 09:49:21Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror Appel d'offres ouvert open false 26A037 Affaire n°26A037 - Captation et retransmission des conseils en direct et en différé sur Internet Captation et retransmission des conseils en direct et en différé sur Internet (n°26A037) services Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées au règlement de la consultation. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Chartres. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément au CCTP et au RC, les candidats ont la faculté de proposer et chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : fonctionnalité de sous-titrage automatique en direct fondée sur une technologie d’intelligence artificielle. Les candidats sont libres de présenter ou non une offre pour cette PSE. 204000 92110000 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les conseils ont lieu dans l'hémicycle du pôle administratif, si changement de lieu il sera indiqué dnas le bon de commande. L'exécution du marché commenceront avec les Conseils du mois de février lause environnementale Pas de clause sociale en raison du montant du marché. Chartres 28000 FRB02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire epo-procurement-document none false no required allowed per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 5 quality Considérations environnementales per-exa 55 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true Portail profil acheteur territoire communautaire required true https://www.c-chartres-marches.fr 2026-10-27+01:00 15:00:00+01:00 2026-10-19+02:00 23:59:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26A037 Captation et retransmission des Conseils sur internet en direct et en différé sur internet La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. services L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 51 000 € HT par période d'exécution other 204000 92110000 92111260 Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Chartres. Chartres 28000 FRB02 FRA 48 Durée de la période initiale : 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an ou jusqu'à attainte du montant maximum à chaque fois 3 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires . 26-92201 3.2.5 Chartres Métropole (28) 2026-09-25 2026-10-27T15:00:00+01:00 2026-10-27 22 Audiovisuel 28 Affaire n°26A037 - Captation et retransmission des Conseils en direct et en différé Avis de marché - Avis n° 26-92201 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-92201
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Affaire n°26A037 - Captation et retransmission des conseils en direct et en différé sur Internet
Description : Captation et retransmission des conseils en direct et en différé sur Internet (n°26A037)
Identifiant de la procédure : 24bafaf0-dcc6-4f94-9b7a-ee7ccb9353b9
Identifiant interne : 26A037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les conseils ont lieu dans l'hémicycle du pôle administratif, si changement de lieu il sera indiqué dnas le bon de commande. L'exécution du marché commenceront avec les Conseils du mois de février lause environnementale Pas de clause sociale en raison du montant du marché.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 204,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de visite sont indiquées au règlement de la consultation. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Chartres. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément au CCTP et au RC, les candidats ont la faculté de proposer et chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : fonctionnalité de sous-titrage automatique en direct fondée sur une technologie d’intelligence artificielle. Les candidats sont libres de présenter ou non une offre pour cette PSE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Captation et retransmission des Conseils sur internet en direct et en différé sur internet
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Identifiant interne : 26A037
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111260 Production de vidéos d'information
Options :
Description des options : Durée de la période initiale : 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an ou jusqu'à attainte du montant maximum à chaque fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Chartres.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires .
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 204,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 51 000 € HT par période d'exécution
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Département : Eure-et-Loir
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone : +33 023723464
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d446c7ab-5a3c-4bec-a20a-8f6afe1cc5cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 09:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>