1400000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 1400000.00 tenders 3 part-req 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 27710.95 no TPA-0001 LOT-0001 ARMORINE CON-0001 2026-09-24+02:00 Fourniture de combustibles ORG-0001 72-80 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 http://www.sarzeau.fr/ ORG-0001 MAIRIE DE SARZEAU PLACE RICHEMONT SARZEAU 56370 FRH04 FRA 21560240000016 Jean-Marc DUPEYRAT Maire 56 +33 297413809 juridique@sarzeau.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Rennes cedex 35044 FR101 FRA 17350005900014 56 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr large ORG-0003 ARMORINE ZI Lann Sevelin Caudan 56850 FRH04 FRA 86450041800040 56 2.3 eforms-sdk-1.13 75b36331-5507-47d0-bdc0-0de5792ee689 824fb5e3-aefd-4b6b-8c3e-e324df6a4937 2026-09-24+02:00 10:30:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP290-25/6044/26-002 Fourniture de combustibles Fourniture et livraison de fioul domestique de qualité ordinaire pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, et de gazole non routier de qualité ordinaire pour les engins de chantier et les engins de culture basés au CTM. supplies 1400000.00 09100000 FRH04 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 80 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 20 quality Valeur technique ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 26-002_1 Fourniture de combustibles Fourniture de combustibles supplies 1400000.00 09100000 09135100 09134000 Territoire de la commune de Sarzeau SARZEAU 56370 FRH04 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. 2026-09-04+02:00 26-92234 3.2.5 MAIRIE DE SARZEAU ARMORINE 2026-09-25 2026-11-23 438 Combustible 155 Hydrocarbures naturels 56 Fourniture de combustibles Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92234 du 24/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-92234
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SARZEAU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de combustibles
Description : Fourniture et livraison de fioul domestique de qualité ordinaire pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, et de gazole non routier de qualité ordinaire pour les engins de chantier et les engins de culture basés au CTM.
Identifiant de la procédure : 824fb5e3-aefd-4b6b-8c3e-e324df6a4937
Identifiant interne : PPP290-25/6044/26-002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de combustibles
Description : Fourniture de combustibles
Identifiant interne : 26-002_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SARZEAU
Code postal : 56370
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la commune de Sarzeau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SARZEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE SARZEAU
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARMORINE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARMORINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 27,710.95 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 72-80
Titre : Fourniture de combustibles
Date de conclusion du marché : 24/09/2026
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE SARZEAU
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SARZEAU
Numéro d’enregistrement : 21560240000016
Adresse postale : PLACE RICHEMONT
Ville : SARZEAU
Code postal : 56370
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Marc DUPEYRAT
Adresse électronique : juridique@sarzeau.fr
Téléphone : +33 297413809
Adresse internet : http://www.sarzeau.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARMORINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 86450041800040
Adresse postale : ZI Lann Sevelin
Ville : Caudan
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75b36331-5507-47d0-bdc0-0de5792ee689 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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