16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.chartres.fr ORG-0001 Ville de Chartres (28) Place des halles Commande publique Chartres 28019 FRB02 FRA 21280085800012 +33 237234064 marches.publics@agglo-ville.chartres.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 Greffe du Tribunal +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b41fa431-154a-4f75-90af-44c8cf6d7221 12e6592b-47a9-4f3b-ad4c-a9d1b6ee18b6 2026-09-24Z 10:34:18Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26V024 26V024 - Mission de maîtrise d'œuvre pour le déplombage, la dépollution, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation sur différents secteurs de la ville de Chartres et de Chartres Métropole Mission de maîtrise d'oeuvre pour le déplombage, la dépollution, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation sur différents secteurs de la ville de Chartres et de Chartres Métropole services accord-cadre à bons de commande mono-attributaire 600000 71000000 Territoires de la ville de Chartres et de Chartres métropole CHARTRES 28000 FRB02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 60 price Prix Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique, décomposée comme suit: 1-Sous-critère « méthodologie de réalisation des prestations » 50.0 2-Sous-critère « moyens humains dédiés à la mission » 40.0 3-Sous-critère « approche environnementale de la mission » 10.0 ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ou https://www.c-chartres-marches.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». ORG-0003 ORG-0003 FRA false false Portail profil acheteur territoire communautaire required true https://www.c-chartres-marches.fr 2026-10-30+01:00 15:00:00+01:00 2026-10-20+02:00 23:59:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26V024 Mission de maîtrise d'œuvre pour le déplombage, la dépollution, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation sur différents secteurs de la ville de Chartres et de Chartres Métropole La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges services 600000 71000000 Territoire de la Ville de Chartres et celui de Chartres métropole CHARTRES 28000 FRB02 FRA 48 26-92237 3.2.5 Ville de Chartres (28) 2026-09-25 2026-10-30T15:00:00+01:00 2026-11-06 274 Prestations de services 87 Démolition 197 Maîtrise d'oeuvre 28 Maîtrise d'œuvre de déplombage, de dépollution, de désamiantage et de démolition de locaux, garages et maisons d'habitation sur différents secteurs de ville de Chartres et Chartres Métropole Avis de marché - Avis n° 26-92237 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-92237
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26V024 - Mission de maîtrise d'œuvre pour le déplombage, la dépollution, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation sur différents secteurs de la ville de Chartres et de Chartres Métropole
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le déplombage, la dépollution, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation sur différents secteurs de la ville de Chartres et de Chartres Métropole
Identifiant de la procédure : 12e6592b-47a9-4f3b-ad4c-a9d1b6ee18b6
Identifiant interne : 26V024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoires de la ville de Chartres et de Chartres métropole
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour le déplombage, la dépollution, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation sur différents secteurs de la ville de Chartres et de Chartres Métropole
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 26V024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Chartres et celui de Chartres métropole
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique, décomposée comme suit: 1-Sous-critère « méthodologie de réalisation des prestations » 50.0 2-Sous-critère « moyens humains dédiés à la mission » 40.0 3-Sous-critère « approche environnementale de la mission » 10.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr ou https://www.c-chartres-marches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des halles
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b41fa431-154a-4f75-90af-44c8cf6d7221 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 10:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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