16 http://www.syctom-­paris.fr ORG-0001 Syctom : Agence métropolitaine des déchets 86 rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 25750007400071 Syctom : Agence métropolitaine des déchets +33 140131700 marchespublics@syctom-paris.fr http://paris.tribunal¬administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 f70b45e9-e6bd-4cb6-ad29-53e7a78c215b 8e863d51-a404-4c84-b3d6-6f617a27e015 2026-09-24+02:00 11:19:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document true open false 26029 TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM Marché de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées depuis le centre de transfert de Romainville vers les installations de traitement désignées par le Syctom. Le marché comprend une phase d'exploitation du site en configurations évolutives pendant les travaux de reconstruction puis une phase d'exploitation dans la configuration finale du centre. Les prestations incluent le transport des déchets, la traçabilité des flux, le reporting et les obligations nécessaires à la continuité du service public. Compte tenu du caractère permanent et essentiel des prestations, le titulaire devra disposer d'une organisation adaptée lui permettant d'assurer la continuité du service et de s'adapter aux contraintes d'exploitation du centre de Romainville, y compris pendant les différentes phases de travaux et d'évolution du site. services (i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. (ii) En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. Les prestations constituent une unité fonctionnelle unique nécessitant une organisation logistique centralisée et une gestion coordonnée des moyens de transport. L'allotissement serait susceptible de rendre l'exécution du marché techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse, notamment en raison de la nécessité de gérer de manière unifiée la répartition des tonnages, les variations de flux, les pics d'activité, les aléas d'exploitation et les exigences de continuité du service public.(iii) Visite facultative du site prévue le 30 septembre 2026. Inscription préalable obligatoire avant le 29 septembre 2026 selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.(iv)Les conditions de participation, les pièces à fournir, les modalités de présentation du pli sont détaillées dans le règlement de la consultation.(v) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature afin d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les habilitations, agréments, attestations ou certificats nécessaires à l'exercice des activités du présent marché ; le candidat devra présenter le niveau minimum de capacité professionnelle suivant - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : disposer, à la date limite de remise des offres, d'un récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux en cours de validité conformément aux articles R.541-50 et suivants du Code de l’environnement. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 15000000 90512000 FR106 FRA LOT-0001 true oth-serv-contr false not-allowed no-eu-funds true Le marché pourra être renouvelé à la fin de chaque période de marché de douze (12) mois. 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946558?orgAcronyme=d8e Le marché est financé sur les ressources propres du Syctom. Les prestations sont réglées par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement conforme dans les conditions prévues au marché. Une avance est prévue conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues aux documents contractuels. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false poi-exa 60 price VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (critère A) Les offres seront appréciées financièrement à l’aide du scénario de consommation (SC) établi par le Syctom sur la durée maximale du marché, soit quarante-huit (48) mois. Le montant pris en compte pour l'analyse du critère « Valeur économique » est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités théoriques figurant au scénario de consommation. Ce montant correspond à une évaluation comparative des offres sur la durée maximale du marché. poi-exa 25 quality VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (critère B) VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (critère B) décomposée en 4 sous critères qui sont les suivants : B.1 Capacité à assurer la continuité de service en temps normal (y compris les variabilités intrinsèques de la prestation), que ce soit lors de l’exploitation actuelle ou finale sur 10% ; B.2 Capacité à assurer la continuité de service en mode dégradé et lors des périodes de travaux de reconstruction du site de Romainville sur 5% ; B.3 Organisation proposée pour assurer le service (dimensionnement et délai de mobilisation des ensembles routiers…)sur 5% ; B.4 Description des moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité, pour la réalisation du marché sur 5%. L’offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire. poi-exa 15 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE (critère C) VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE (critère C) décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : C.1 Moyens matériels mis en place pour la réduction de l’impact environnemental des prestations et de la maîtrise des nuisances (énergie utilisée, norme anti-pollution, nuisances sonores…) sur 5% ; C.2 Dispositions organisationnelles prises pour la réduction de l’impact environnemental des prestations et de la maîtrise des nuisances (distances d’approche, formation des conducteurs…) sur 5% ; C.3 Qualité du dispositif environnemental proposé par le candidat au moment de l’établissement de son offre (dont engagement sur un taux de transport décarboné) et de son plan de progrès pour l’amélioration environnementale de ses prestations en cours d’exécution du marché sur 5%. L’offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946558?orgAcronyme=d8e ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-29+01:00 12:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public. false none none 0 TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM Marché de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées depuis le centre de transfert de Romainville vers les installations de traitement désignées par le Syctom. Le marché comprend une phase d'exploitation du site en configurations évolutives pendant les travaux de reconstruction puis une phase d'exploitation dans la configuration finale du centre. Les prestations incluent le transport des déchets, la traçabilité des flux, le reporting et les obligations nécessaires à la continuité du service public. Compte tenu du caractère permanent et essentiel des prestations, le titulaire devra disposer d'une organisation adaptée lui permettant d'assurer la continuité du service et de s'adapter aux contraintes d'exploitation du centre de Romainville, y compris pendant les différentes phases de travaux et d'évolution du site. services 1360000 (i)Focus durée : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er mars 2027, hors période de préparation à compter de sa notification.(ii) Le présent marché est un marché public de services exécuté sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées et constatées dans les conditions prévues par les pièces du marché. Le scénario de consommation fait partie intégrante de l'offre du candidat et engage celui-ci sur les prix unitaires renseignés pour l'établissement de son offre.(iii) Focus étendue du marché : Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale du marché, soit quarante-huit (48) mois, est évalué à 15 000 000 € HT ; soit un tonnage prévisionnel total de 1 360 000 tonnes sur la durée maximale du marché. Cette estimation a été établie à partir des données historiques d'exploitation, des prévisions de tonnages disponibles à la date de lancement de la consultation ainsi que des hypothèses retenues pour l'établissement du scénario de consommation. true pollu-prev national opp 15000000 90512000 FR106 FRA 2027-03-01+01:00 12 L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne. 3 Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois à compter de la notification. 26-92261 3.2.5 Syctom : Agence métropolitaine des déchets 2026-09-25 2026-10-29T12:00:00+02:00 2026-10-29 249 Ordures ménagères (prestations) 347 Transport 93 TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM Avis de marché - Avis n° 26-92261 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-92261
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM
Description : Marché de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées depuis le centre de transfert de Romainville vers les installations de traitement désignées par le Syctom. Le marché comprend une phase d'exploitation du site en configurations évolutives pendant les travaux de reconstruction puis une phase d'exploitation dans la configuration finale du centre. Les prestations incluent le transport des déchets, la traçabilité des flux, le reporting et les obligations nécessaires à la continuité du service public. Compte tenu du caractère permanent et essentiel des prestations, le titulaire devra disposer d'une organisation adaptée lui permettant d'assurer la continuité du service et de s'adapter aux contraintes d'exploitation du centre de Romainville, y compris pendant les différentes phases de travaux et d'évolution du site.
Identifiant de la procédure : 8e863d51-a404-4c84-b3d6-6f617a27e015
Identifiant interne : 26029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : (i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. (ii) En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. Les prestations constituent une unité fonctionnelle unique nécessitant une organisation logistique centralisée et une gestion coordonnée des moyens de transport. L'allotissement serait susceptible de rendre l'exécution du marché techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse, notamment en raison de la nécessité de gérer de manière unifiée la répartition des tonnages, les variations de flux, les pics d'activité, les aléas d'exploitation et les exigences de continuité du service public.(iii) Visite facultative du site prévue le 30 septembre 2026. Inscription préalable obligatoire avant le 29 septembre 2026 selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.(iv)Les conditions de participation, les pièces à fournir, les modalités de présentation du pli sont détaillées dans le règlement de la consultation.(v) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature afin d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les habilitations, agréments, attestations ou certificats nécessaires à l'exercice des activités du présent marché ; le candidat devra présenter le niveau minimum de capacité professionnelle suivant - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : disposer, à la date limite de remise des offres, d'un récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux en cours de validité conformément aux articles R.541-50 et suivants du Code de l’environnement. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM
Description : Marché de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées depuis le centre de transfert de Romainville vers les installations de traitement désignées par le Syctom. Le marché comprend une phase d'exploitation du site en configurations évolutives pendant les travaux de reconstruction puis une phase d'exploitation dans la configuration finale du centre. Les prestations incluent le transport des déchets, la traçabilité des flux, le reporting et les obligations nécessaires à la continuité du service public. Compte tenu du caractère permanent et essentiel des prestations, le titulaire devra disposer d'une organisation adaptée lui permettant d'assurer la continuité du service et de s'adapter aux contraintes d'exploitation du centre de Romainville, y compris pendant les différentes phases de travaux et d'évolution du site.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité : 1,360,000 tonne
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois à compter de la notification.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé à la fin de chaque période de marché de douze (12) mois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : (i)Focus durée : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er mars 2027, hors période de préparation à compter de sa notification.(ii) Le présent marché est un marché public de services exécuté sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées et constatées dans les conditions prévues par les pièces du marché. Le scénario de consommation fait partie intégrante de l'offre du candidat et engage celui-ci sur les prix unitaires renseignés pour l'établissement de son offre.(iii) Focus étendue du marché : Le montant estimatif des prestations sur la durée maximale du marché, soit quarante-huit (48) mois, est évalué à 15 000 000 € HT ; soit un tonnage prévisionnel total de 1 360 000 tonnes sur la durée maximale du marché. Cette estimation a été établie à partir des données historiques d'exploitation, des prévisions de tonnages disponibles à la date de lancement de la consultation ainsi que des hypothèses retenues pour l'établissement du scénario de consommation.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Autre contrat de services
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (critère A)
Description : Les offres seront appréciées financièrement à l’aide du scénario de consommation (SC) établi par le Syctom sur la durée maximale du marché, soit quarante-huit (48) mois. Le montant pris en compte pour l'analyse du critère « Valeur économique » est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités théoriques figurant au scénario de consommation. Ce montant correspond à une évaluation comparative des offres sur la durée maximale du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (critère B)
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE (critère B) décomposée en 4 sous critères qui sont les suivants : B.1 Capacité à assurer la continuité de service en temps normal (y compris les variabilités intrinsèques de la prestation), que ce soit lors de l’exploitation actuelle ou finale sur 10% ; B.2 Capacité à assurer la continuité de service en mode dégradé et lors des périodes de travaux de reconstruction du site de Romainville sur 5% ; B.3 Organisation proposée pour assurer le service (dimensionnement et délai de mobilisation des ensembles routiers…)sur 5% ; B.4 Description des moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité, pour la réalisation du marché sur 5%. L’offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE (critère C)
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE (critère C) décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : C.1 Moyens matériels mis en place pour la réduction de l’impact environnemental des prestations et de la maîtrise des nuisances (énergie utilisée, norme anti-pollution, nuisances sonores…) sur 5% ; C.2 Dispositions organisationnelles prises pour la réduction de l’impact environnemental des prestations et de la maîtrise des nuisances (distances d’approche, formation des conducteurs…) sur 5% ; C.3 Qualité du dispositif environnemental proposé par le candidat au moment de l’établissement de son offre (dont engagement sur un taux de transport décarboné) et de son plan de progrès pour l’amélioration environnementale de ses prestations en cours d’exécution du marché sur 5%. L’offre est appréciée à l’aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946558?orgAcronyme=d8e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946558?orgAcronyme=d8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est financé sur les ressources propres du Syctom. Les prestations sont réglées par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement conforme dans les conditions prévues au marché. Une avance est prévue conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues aux documents contractuels. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offres : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d’enregistrement : 25750007400071
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Adresse électronique : marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : +33 140131700
Adresse internet : http://www.syctom-­paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal¬administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f70b45e9-e6bd-4cb6-ad29-53e7a78c215b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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