5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location-entretien, distribution et gestion d’articles textiles destinés au CMPRE de Flavigny-sur-Moselle
Description
:
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum, et avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1.1°, R2162- 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l’établissement concerné.
Identifiant interne
:
UG_NE_15_2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98310000
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options
:
Description des options
:
Le marché prend effet à compter de sa notification par l’acheteur pour une durée initiale de 12 mois. Le contrat est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins 1 mois avant la fin de la période initiale ou de reconduction concernée. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
170,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir article 8.2 du RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier 54000 Nancy Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier 54000 Nancy Tél : 03 83 90 85 00 Fax : 03 83 27 49 84 Courriel : tj-nancy@justice.fr Adresse internet (U.R.L) : https://lannuaire.service-public.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/da7adcd9-729d-4f04-ad5c-34238f63f608