16 ORG-0001 Agence de l'Eau Artois-Picardie 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 Douai 59808 FRE11 CS 80818 FRA 18591178100028 Soria BENDERRADJI 0327999000 s.benderradji@eau-artois-picardie.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 00a72405-b539-4afb-937b-29c0946cc2b8 89830599-a26b-4f4e-a99f-ecda44bc5733 2026-09-24+02:00 12:36:13.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069664&orgAcronyme=d4t body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 6 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande. open false 26ACM09 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6). Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau services En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l’Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué entre les membres suivants : 1. l’Agence de l’Eau Artois - Picardie, Coordonnateur du groupement de commandes, 200 Rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 59808 Douai Cedex ; 2. l’Agence de l’Eau Adour - Garonne, 90 Rue du Férétra BP 87801 31078 Toulouse Cedex 4 ; 3. l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne, 9 Avenue de Buffon BP 36339 45063 Orléans Cedex 2 ; 4. l’Agence de l’Eau Rhin - Meuse, Route de Lessy Rozérieulles BP 30019 57161 Moulins Les Metz ; 5. l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée - Corse, 2-4 Allée De Lodz 69363 Lyon Cedex 07 ; 6. l’Agence de l’Eau Seine - Normandie, 12 rue de l’Industrie - CS 80148 - 92416 Courbevoie Cedex. Les six Agences de l’Eau, membres du groupement de commandes, sont solidairement responsables des seules opérations de passation du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour le lot qui la concerne. L’accord-cadre est décomposé en six lots géographiques correspondant aux ressorts territoriaux des 6 agences de l'eau. L’ensemble des prestations est traité à prix unitaires ; elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins des agences de l’eau, par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. 3208333.33 79200000 90714000 Lieux d'exécution : Lieu de situation du titulaire et, en fonction des lots, : Lot 1 : Le bassin Artois-Picardie, Lot 2 : Le bassin Adour-Garonne, Lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne, Lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse, Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse, Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie. FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique de l’offre cf. article 7.3 du reglement de la consultation per-exa 30 price Le prix : Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A bis Détail Quantitatif Estimatif, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché, soit trois années. cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie services true 415000 345833.33 79200000 90714000 Lieux d’exécution du lot 1 : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 1: le bassin Artois-Picardie FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 36 reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique de l’offre cf. article 7.3 du règlement de la consultation per-exa 30 price Le prix cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne services true 430000 358333.33 79200000 90714000 Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 2 : Le bassin Adour-Garonne FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 36 Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique de l’offre cf. article 7.3 du règlement de la consultation per-exa 30 price Le prix cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne services true 580000 483333.33 79200000 90714000 Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 36 Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique cf. article 7.3 du règlement de la consultation per-exa 30 price Le prix cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none 4 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse services true 550000 458333.33 79200000 90714000 Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire etpour le lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse FRF11 FRA 2027-01-01+01:00 36 Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. 2 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique cf. article 7.3 du règlement de la consultation per-exa 30 price Le prix cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse services true 1360000 1133333.33 79200000 90714000 Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 36 Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. 2 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique cf. article 7.3 du règlement de la consultation per-exa 30 price Le prix cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie services true 515000 429166.67 79200000 90714000 Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie FR101 FRA 2027-01-01+01:00 36 Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions 2 26-92294 3.2.5 AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE 2026-09-25 2026-10-27T12:00:00.000+02:00 2026-10-27 274 Prestations de services 59 75 69 33 31 44 67 20A 20B Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6). Avis de marché - Avis n° 26-92294 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 75, 69, 33, 31, 44, 67, 20A, 20B
Annonce n° 26-92294
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).
Description : Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Identifiant de la procédure : 89830599-a26b-4f4e-a99f-ecda44bc5733
Identifiant interne : 26ACM09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 6 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Lieu de situation du titulaire et, en fonction des lots, : Lot 1 : Le bassin Artois-Picardie, Lot 2 : Le bassin Adour-Garonne, Lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne, Lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse, Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse, Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,208,333.33 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l’Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué entre les membres suivants : 1. l’Agence de l’Eau Artois - Picardie, Coordonnateur du groupement de commandes, 200 Rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 59808 Douai Cedex ; 2. l’Agence de l’Eau Adour - Garonne, 90 Rue du Férétra BP 87801 31078 Toulouse Cedex 4 ; 3. l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne, 9 Avenue de Buffon BP 36339 45063 Orléans Cedex 2 ; 4. l’Agence de l’Eau Rhin - Meuse, Route de Lessy Rozérieulles BP 30019 57161 Moulins Les Metz ; 5. l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée - Corse, 2-4 Allée De Lodz 69363 Lyon Cedex 07 ; 6. l’Agence de l’Eau Seine - Normandie, 12 rue de l’Industrie - CS 80148 - 92416 Courbevoie Cedex. Les six Agences de l’Eau, membres du groupement de commandes, sont solidairement responsables des seules opérations de passation du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour le lot qui la concerne. L’accord-cadre est décomposé en six lots géographiques correspondant aux ressorts territoriaux des 6 agences de l'eau. L’ensemble des prestations est traité à prix unitaires ; elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins des agences de l’eau, par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options :
Description des options : reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d’exécution du lot 1 : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 1: le bassin Artois-Picardie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 345,833.33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 415,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l’offre
Description : cf. article 7.3 du reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix : Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A bis Détail Quantitatif Estimatif, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché, soit trois années.
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui traite les offres : Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options :
Description des options : Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 2 : Le bassin Adour-Garonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 358,333.33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 430,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l’offre
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui traite les offres : Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options :
Description des options : Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 483,333.33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l’offre
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui traite les offres : Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options :
Description des options : Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire etpour le lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 458,333.33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui traite les offres : Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options :
Description des options : Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,133,333.33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui traite les offres : Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options :
Description des options : Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 429,166.67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 515,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix
Description : cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui traite les offres : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d’enregistrement : 18591178100028
Adresse postale : 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 CS 80818
Ville : Douai
Code postal : 59808
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Soria BENDERRADJI
Adresse électronique : s.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Téléphone : 0327999000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069664&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00a72405-b539-4afb-937b-29c0946cc2b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 12:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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