16 https://www.legrandchalon.fr https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 Le Grand Chalon CS 90246 Chalon-sur-Saône Cedex 71106 FRC13 FRA 24710058900099 Service Commande Publique +33 385905175 service.marches@chalonsursaone.fr http://www.dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 Dijon cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8ddf6a42-8d05-4d1d-876a-704d5d2000c9 07033258-08c7-4a43-adf2-9d8c1078b9cd 2026-09-24+02:00 09:24:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique Marché de services passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique open false AOO26MA52 Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon services Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale. 1250000 90512000 90500000 Les prestations se déroulent sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon et la commune de Chagny (71150). La valeur estimée en 2.1.3. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. FRC13 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. slc-stand-other Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds FRA AOO26MA52 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 60 price le prix sera jugé sur le montant figurant à l’acte d’engagement per-exa 10 quality La valeur environnementale sera appréciée au regard de la capacité du candidat, lors de l’exécution du marché, à limiter l’émission de gaz à effet et polluants atmosphériques. per-exa 30 quality La valeur technique sera jugée selon la note méthodologique au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : efficience de la méthodologie mise en place pour exécuter les prestations du marché (40%) - sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer la continuité de la prestation en cas de panne ou de défaillance humaine (30%) - sous-critère 3 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer le suivi et le contrôle de l'exécution (30%) ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 12:00:00+02:00 false none none AOO26MA52 Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon services Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché s’exécute à compter du 12 février 2027 pour une durée de 5 ans. Il s’achèvera le 11 février 2032. La durée de cinq ans est justifiée par la nécessité d'assurer l'amortissement des investissements spécifiques requis pour l'exécution du marché, notamment la création de caissons destinés au transport des ordures ménagères. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Les dates et conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du marché. true 1250000 90512000 90500000 Les prestations se déroulent sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon et sur le commune de Chagny (71150) FRC13 FRA 2027-02-12+02:00 2032-02-11+02:00 Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. 26-92340 3.2.5 Le Grand Chalon 2026-09-25 2026-10-29T12:00:00+02:00 2026-10-30 347 Transport 249 Ordures ménagères (prestations) 71 Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon Avis de marché - Avis n° 26-92340 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-92340
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Description : Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Identifiant de la procédure : 07033258-08c7-4a43-adf2-9d8c1078b9cd
Identifiant interne : AOO26MA52
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon et la commune de Chagny (71150). La valeur estimée en 2.1.3. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Description : Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Identifiant interne : AOO26MA52
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon et sur le commune de Chagny (71150)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/02/2027
Date de fin de durée : 11/02/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché s’exécute à compter du 12 février 2027 pour une durée de 5 ans. Il s’achèvera le 11 février 2032. La durée de cinq ans est justifiée par la nécessité d'assurer l'amortissement des investissements spécifiques requis pour l'exécution du marché, notamment la création de caissons destinés au transport des ordures ménagères. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Les dates et conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du marché.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix sera jugé sur le montant figurant à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard de la capacité du candidat, lors de l’exécution du marché, à limiter l’émission de gaz à effet et polluants atmosphériques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera jugée selon la note méthodologique au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : efficience de la méthodologie mise en place pour exécuter les prestations du marché (40%) - sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer la continuité de la prestation en cas de panne ou de défaillance humaine (30%) - sous-critère 3 : qualité et adéquation des moyens mis en place pour assurer le suivi et le contrôle de l'exécution (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Grand Chalon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Grand Chalon
Organisation qui traite les offres : Le Grand Chalon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.legrandchalon.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ddf6a42-8d05-4d1d-876a-704d5d2000c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 09:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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