5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, pour l’exécution de prestations de recensement et de géoréférencement des infrastructures des réseaux de communication électronique dont la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à la charge
Identifiant interne
:
2026M039
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
Options
:
Description des options
:
• Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Seine-et-Marne et Essonne
Code postal
:
77-91
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - Durée 12 mois reconductible 3 fois - Montant minimum annuel : 50 000 Euros HT et montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix au regard du détail quantitatif estimatif masqué (DQE) (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR ENVIRONNEMENTALE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uKQx5wkuZj
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
- Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART