Avis de marché - Avis n° 26-92352 du 24/09/2026

16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TD0Wk0726b ORG-0001 CA BAR LE DUC SUD MEUSE 12 Rue Lapique - BP 60559 Bar le duc cedex 55012 FRF32 FRA 20003302500053 +33329794883 marchespublics@barleduc.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière BP CO20038 NANCY 54036 FRF31 FRA 17540005000019 2.3 eforms-sdk-1.13 bb363893-a742-4488-b7d1-1ced6c4602d8 78feb99c-255f-4064-8684-d5c303b19146 2026-09-24+02:00 14:22:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-crim exg-crim-corrpt exg-crim-fraud exg-crim-laund exg-crim-part exg-crim-terror exg-crim-traffick exg-mis exg-mis-bre-soc-law exg-mis-distortion exg-mis-misconduct exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-pmt exg-sitn-as-susp exg-sitn-other open false 202611A Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères multimarques services 480000 50110000 Bar-le-Duc 55000 FRF32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TD0Wk0726b non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TD0Wk0726b epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 30 cost Coût global de la prestation Note sur 30 = (Coût du moins disant / Coût analysé) *30 La note ainsi obtenue sera arrondie au centième près. Les candidats devront en outre prendre en compte les précisions suivantes : Le coût du déplacement des véhicules de l’acheteur vers les ateliers du candidat sera pris en compte pour la comparaison des offres. Ainsi, au prix des prestations du candidat, sera ajouté le coût du déplacement évalué entre l’atelier du candidat et le dépôt du service Ordures ménagères (situé 59 rue Ernest Bradfer à Bar-le-Duc) La formule permettant d'intégrer le coût de déplacement au coût des prestations du candidat est la suivante : Coût = PDQE + (a*b*c) • PDQE : Prix total TTC résultant du Devis Quantitatif Estimatif rempli par le candidat • a : distance aller-retour en kilomètres (au plus court via l’application Viamichelin) séparant les ateliers du candidat et le dépôt du service Ordures ménagères (situé 59 rue Ernest Bradfer à Bar-le-Duc); • b : barème kilométrique. La valeur de b est la suivante : 1,30 €/km ; c : nombre de trajets sur une année, fixé à 30. poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Démarche de recyclage des pièces poi-exa 10 quality Délais de prise en charge poi-exa 10 cost Remise accordée ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TD0Wk0726b ORG-0001 ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères multimarques services true 480000 0.00 50110000 Bar-le-Duc 55000 FRF32 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 26-92352

3.2.5 CA BAR LE DUC SUD MEUSE 2026-09-25 2026-10-26T12:00:00+02:00 2026-11-02 221 Mécanique 34 Benne 55 08 10 51 Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères Avis de marché - Avis n° 26-92352 du 24/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51

Annonce n° 26-92352

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA BAR LE DUC SUD MEUSE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères

Description : Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères multimarques

Identifiant de la procédure : 78feb99c-255f-4064-8684-d5c303b19146

Identifiant interne : 202611A

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bar-le-Duc

Code postal : 55000

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs liés à des condamnations pénales :

Corruption :

Fraude :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Participation à une organisation criminelle :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Faute professionnelle grave :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères

Description : Maintenance et réparation des Bennes à Ordures Ménagères multimarques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bar-le-Duc

Code postal : 55000

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Coût global de la prestation Note sur 30 = (Coût du moins disant / Coût analysé) *30 La note ainsi obtenue sera arrondie au centième près. Les candidats devront en outre prendre en compte les précisions suivantes : Le coût du déplacement des véhicules de l’acheteur vers les ateliers du candidat sera pris en compte pour la comparaison des offres. Ainsi, au prix des prestations du candidat, sera ajouté le coût du déplacement évalué entre l’atelier du candidat et le dépôt du service Ordures ménagères (situé 59 rue Ernest Bradfer à Bar-le-Duc) La formule permettant d'intégrer le coût de déplacement au coût des prestations du candidat est la suivante : Coût = PDQE + (a*b*c) • PDQE : Prix total TTC résultant du Devis Quantitatif Estimatif rempli par le candidat • a : distance aller-retour en kilomètres (au plus court via l’application Viamichelin) séparant les ateliers du candidat et le dépôt du service Ordures ménagères (situé 59 rue Ernest Bradfer à Bar-le-Duc); • b : barème kilométrique. La valeur de b est la suivante : 1,30 €/km ; c : nombre de trajets sur une année, fixé à 30.