COMMUNE DE CARCASSONNE
21110069800011
CARCASSONNE
11000
https://marchespublics-aude.safetender.com
26040
M. BARTHES, Maire
marches@mairie-carcassonne.fr
1/ L’agrément au titre de l’activité d’assurance,
2/ Tout document attestant de la capacité juridique à proposer une complémentaire santé,
1/ Une attestation sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
2/ Un pouvoir donnant délégation de signature au signataire du document,
3/ Une attestation fiscale de moins de 6 mois
4/ Une attestation URSSAF de moins de 6 mois,
5/ Un extrait « Kbis » de moins de trois mois.
Indication de références de contractualisation(s) de mutuelles communales avec d'autres communes.
2026-10-15T12:00:00
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE CARCASSONNE
La Ville de Carcassonne entend s'inscrire dans une démarche volontariste et partenariale visant à faciliter l'accès aux habitantes et habitants à une offre de complémentaire santé.
À cette fin, la Commune de Carcassonne lance un appel à partenariat afin d'identifier un organisme de complémentaire santé proposant une offre de complémentaire santé accessible aux habitantes et habitants de Carcassonne.
La Commune de Carcassonne n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif.
Elle n'aura aucun rapport juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle. Elle aura un rôle de facilitateur de rencontre entre l'entité retenue et les souscripteurs et sera ainsi uniquement un relais d'information entre l'habitant et le partenaire. C'est l'organisme qui sera retenu à l'issue de l'appel à partenariat qui contractualisera directement et individuellement avec les souscripteurs.
Le présent "avis à manifestation d'intérêt" a pour objet la sélection d'un organisme mutualiste, d'assurance ou de prévoyance en capacité de :
1/ Proposer une offre de complémentaire santé attractive et solidaire,
2/ Garantir des tarifs maîtrisés,
3/ Assurer un accompagnement de proximité des habitants,
4/ Participer à des actions d'information et de prévention sur le territoire communal.
La présente consultation ne concerne pas la conclusion d'un marché public et débouchera sur la conclusion d'une convention de partenariat entre la Commune de Carcassonne et l'assureur retenu.
Cette convention sera conclue pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification de la convention à la mutuelle si cette date est postérieure.
Commune de Carcassonne
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1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ 2. Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les indications sur les délais et voies de recours ouvertes aux candidats seront obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif de Montpellier.
26-92610
3.2.5
COMMUNE DE CARCASSONNE
2026-09-25
2026-10-15T12:00:00
2026-10-15
20
Assurance
11
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE CARCASSONNE
Avis de marché - Avis n° 26-92610 du 25/09/2026
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-92610
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26040
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. BARTHES, Maire
Adresse mail du contact : marches@mairie-carcassonne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/ L’agrément au titre de l’activité d’assurance,
2/ Tout document attestant de la capacité juridique à proposer une complémentaire santé,
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/ Une attestation sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
2/ Un pouvoir donnant délégation de signature au signataire du document,
3/ Une attestation fiscale de moins de 6 mois
4/ Une attestation URSSAF de moins de 6 mois,
5/ Un extrait « Kbis » de moins de trois mois.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Indication de références de contractualisation(s) de mutuelles communales avec d'autres communes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE CARCASSONNE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville de Carcassonne entend s'inscrire dans une démarche volontariste et partenariale visant à faciliter l'accès aux habitantes et habitants à une offre de complémentaire santé.
À cette fin, la Commune de Carcassonne lance un appel à partenariat afin d'identifier un organisme de complémentaire santé proposant une offre de complémentaire santé accessible aux habitantes et habitants de Carcassonne.
La Commune de Carcassonne n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif.
Elle n'aura aucun rapport juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle. Elle aura un rôle de facilitateur de rencontre entre l'entité retenue et les souscripteurs et sera ainsi uniquement un relais d'information entre l'habitant et le partenaire. C'est l'organisme qui sera retenu à l'issue de l'appel à partenariat qui contractualisera directement et individuellement avec les souscripteurs.
Le présent "avis à manifestation d'intérêt" a pour objet la sélection d'un organisme mutualiste, d'assurance ou de prévoyance en capacité de :
1/ Proposer une offre de complémentaire santé attractive et solidaire,
2/ Garantir des tarifs maîtrisés,
3/ Assurer un accompagnement de proximité des habitants,
4/ Participer à des actions d'information et de prévention sur le territoire communal.
La présente consultation ne concerne pas la conclusion d'un marché public et débouchera sur la conclusion d'une convention de partenariat entre la Commune de Carcassonne et l'assureur retenu.
Cette convention sera conclue pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification de la convention à la mutuelle si cette date est postérieure.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : 1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ 2. Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les indications sur les délais et voies de recours ouvertes aux candidats seront obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif de Montpellier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
- Objet du marché : La Ville de Carcassonne entend s'inscrire dans une démarche volontariste et partenariale
visant à faciliter l'accès aux habitantes et habitants à une offre de complémentaire
santé. À cette fin, la Commune de Carcassonne lance un appel à partenariat afin d'identifier
un organisme de complémentaire santé proposant une offre de complémentaire santé accessible
aux habitantes et habitants de Carcassonne. La Commune de Carcassonne n'est ni assureur,
ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. Elle n'aura aucun rapport
juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle.
Elle aura un rôle de facilitateur de rencontre entre l'entité retenue et les souscripteurs
et sera ainsi uniquement un relais d'information entre l'habitant et le partenaire.
C'est l'organisme qui sera retenu à l'issue de l'appel à partenariat qui contractualisera
directement et individuellement avec les souscripteurs. Le présent "avis à manifestation
d'intérêt" a pour objet la sélection d'un organisme mutualiste, d'assurance ou de
prévoyance en capacité de : 1/ Proposer une offre de complémentaire santé attractive
et solidaire, 2/ Garantir des tarifs maîtrisés, 3/ Assurer un accompagnement de proximité
des habitants, 4/ Participer à des actions d'information et de prévention sur le territoire
communal. La présente consultation ne concerne pas la conclusion d'un marché public
et débouchera sur la conclusion d'une convention de partenariat entre la Commune de
Carcassonne et l'assureur retenu. Cette convention sera conclue pour une durée d'un
an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2027
ou à compter de la date de notification de la convention à la mutuelle si cette date
est postérieure.
- Durée du marché : 48
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00
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