Commune de Troyes 21100374400011 TROYES 10000 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41605 202608211645 Bruno Baudoux - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité, - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2) Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2026-10-20T17:00:00 Collectivité Territoriale - Mairie de Troyes REALISATION D’ETUDES ECOLOGIQUES EN LIEN AVEC L’AMENAGEMENT ET LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE TROYES-. Le présent marché public a pour objet la réalisation d’études écologiques (Inventaires, mesures ERC et dossiers règlementaires environnementaux) en lien avec les opérations d’aménagement urbain (voirie, parc urbain, complexe sportif, etc.), de réparation/reconstruction de voiries, d’ouvrages d’art et de gestion du patrimoine arboré, des ouvrages d’art et des parcs et jardins, menées par la Ville de Troyes. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants maximum sur toute la durée de l'accord-cadre soit 4 ans ferme fixé comme suit: Lot 1 : Etudes faune, flore et habitats - Montant maximum : 85 000€ HT Lot 2: Diagnostic zones humides - Montant maximum 15 000€HT Les délais d’exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.-. Domaine privé, public de la Ville de Troyes et parcelles en perspective d'acquisition avec l'accord des propriétaires dans le département de l'Aube 100000 Etudes faune, flore et habitats 71313400 Domaine privé, public de la Ville de Troyes et parcelles en perspective d'acquisition avec l'accord des propriétaires dans le département de l'Aube Diagnostic zones humides 71313400 Domaine privé, public de la Ville de Troyes et parcelles en perspective d'acquisition avec l'accord des propriétaires dans le département de l'Aube Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des propositions : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Critère de jugement des offres: se référer à l'article 7.4 du règlement de consultation Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance.Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « POSER UNE QUESTION »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26- 66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-enchampagne. tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/ 26-92780 3.2.5 Commune de Troyes 2026-09-25 2026-10-20T17:00:00 2026-10-20 118 Etude 10 REALISATION D’ETUDES ECOLOGIQUES EN LIEN AVEC L’AMENAGEMENT ET LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE TROYES-. Avis de marché - Avis n° 26-92780 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-92780
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41605
Identifiant interne de la consultation : 202608211645
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale - Mairie de Troyes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D’ETUDES ECOLOGIQUES EN LIEN AVEC L’AMENAGEMENT ET LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE TROYES-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation d’études écologiques (Inventaires, mesures ERC et dossiers règlementaires environnementaux) en lien avec les opérations d’aménagement urbain (voirie, parc urbain, complexe sportif, etc.), de réparation/reconstruction de voiries, d’ouvrages d’art et de gestion du patrimoine arboré, des ouvrages d’art et des parcs et jardins, menées par la Ville de Troyes. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants maximum sur toute la durée de l'accord-cadre soit 4 ans ferme fixé comme suit: Lot 1 : Etudes faune, flore et habitats - Montant maximum : 85 000€ HT Lot 2: Diagnostic zones humides - Montant maximum 15 000€HT Les délais d’exécution seront indiqués dans chaque bon de commande.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine privé, public de la Ville de Troyes et parcelles en perspective d'acquisition avec l'accord des propriétaires dans le département de l'Aube
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des propositions : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des propositions négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Critère de jugement des offres: se référer à l'article 7.4 du règlement de consultation Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance.Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « POSER UNE QUESTION »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26- 66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-enchampagne. tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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