MME GINGUENAUD CHRISTINE Cellule Juridique des Contrats GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente Maritime Sud 11 BD AMBROISE PARE 17100 SAINTES 0546951230 ght.contrat@gh-saintesangely.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 true 60000000 ​​​​​ L'établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Visite facultative (Cf RC) TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE - RELANCE LOTS 1 ET 2 TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE - RELANCE LOTS 1 ET 2 CH DE Boscamnant 0 Les Bruyères 17360 BOSCAMNANT CH de Jonzac AVENUE WINSTON CHURCHILL 17503 JONZAC 1 Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 10 000 € HT pour la durée initiale de 24 mois 2 Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 5000 € HT pour la durée initiale de 24 mois. Il s'agit d'un accord cadre conclu à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum en euro HT. Critères de jugement des offres : 1-Prix sur la base d'un scénario dont les prix unitaires en euro TTC sont issus du BPU 50% - 2 Valeur technique sur la base du mémoire technique : méthodologie et organisation sur les prestations objet du présent marché 20% ; qualité des ressources matérielles dédiées 20% - 3 Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse environnemental en lien avec l'objet du marché 2026-10-28T12:00:00 Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 2 lots : - transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac - Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant Recours Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 26-92822 DIVERS 3.2.5 GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud Il s'agit d'un accord cadre conclu à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum en euro HT. Critères de jugement des offres : 1-Prix sur la base d'un scénario dont les prix unitaires en euro TTC sont issus du BPU 50% - 2 Valeur technique sur la base du mémoire technique : méthodologie et organisation sur les prestations objet du présent marché 20% ; qualité des ressources matérielles dédiées 20% - 3 Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse environnemental en lien avec l'objet du marché 2026-09-25 2026-10-28T12:00:00 2026-10-28 347 Transport 17 TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE - RELANCE DES LOTS 1 ET 2 Avis de marché divers - Avis n° 26-92822 du 25/09/2026
Avis de marché divers
Le présent avis constitue une mise en concurrence : Oui
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-92822
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Correspondant : MME GINGUENAUD CHRISTINE, Cellule Juridique des Contrats
Adresse :  11 BD AMBROISE PARE, 17100 SAINTES
Coordonnées :
Téléphone : 0546951230
Courriel : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet :
​​​​​
L'établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Visite facultative (Cf RC)
TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE - RELANCE LOTS 1 ET 2 : TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE - RELANCE LOTS 1 ET 2
CPV - Objet principal : 60000000
Lieu d'exécution : CH DE Boscamnant 0 Les Bruyères, 17360 BOSCAMNANT
Lieu de livraison : CH de Jonzac AVENUE WINSTON CHURCHILL, 17503 JONZAC
Section 3 - Caractéristiques du marché
Prestations divisées en lots : Oui
Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 2 lots : - transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac - Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant
Section 4 - Mode de passation du marché
Il s'agit d'un accord cadre conclu à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum en euro HT. Critères de jugement des offres : 1-Prix sur la base d'un scénario dont les prix unitaires en euro TTC sont issus du BPU 50% - 2 Valeur technique sur la base du mémoire technique : méthodologie et organisation sur les prestations objet du présent marché 20% ; qualité des ressources matérielles dédiées 20% - 3 Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse environnemental en lien avec l'objet du marché
Section 5 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00
Section 6 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 7 - Informations complémentaires
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. : Recours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
  • A l'attention de : MME CHRISTINE GINGUENAUD Cellule Juridique des Contrats
  • Adresse : 11 BD AMBROISE PARE, 17100, SAINTES 
  • Téléphone : 0546951230
  • Courriel : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
  • Objet du marché : ​​​​​ L'établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Visite facultative (Cf RC) TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE - RELANCE LOTS 1 ET 2 TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE - RELANCE LOTS 1 ET 2
  • Possibilité de présenter une offre pour : un lot
  • Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac
    • Lot no 2 : Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00
]]>