Ville du Havre 21760351300011 LE HAVRE 76084 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880155 26AS-VDH-2190-J Secrétariat de la Cao +33 235194336 Formulaire Dc1 : Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation 2026-10-21T16:00:00 énoncé dans le Rc Stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la commune du Havre 90700000 - La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaire. - La durée du contrat est d'un an à compter du 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. - La campagne de stérilisation à une durée de 22 jours ouvrés, au mois de mai plus ou moins 3 jours. Les dates de début et de fin de campagne seront communiquées par ordre de service dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le début du contrat soit le 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La plage horaire autorisée pour les interventions est de 8h à 18h. Le 1er, le 8 mai, le jeudi de l'ascension et le lundi de pentecôte sont des jours fériés non travaillés FRD22 - Seine-Maritime, Le Havre 12 Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions - L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. L'arrêté n°SELB/USAP/2025-18-00294-010-004 du 25/04/2025 n'autorise pas les opérations d'effarouchement et de stérilisation réalisées par drone. - critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation 1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5 2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 4 - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr 26-92837 3.2.5 Ville du Havre 2026-09-25 2026-10-21T16:00:00 2026-10-21 274 Prestations de services 76 Stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la commune du Havre Avis de marché - Avis n° 26-92837 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-92837
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880155
Identifiant interne de la consultation : 26AS-VDH-2190-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la commune du Havre
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire et sera traité à prix forfaitaire. - La durée du contrat est d'un an à compter du 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le contrat n'est pas reconductible. - La campagne de stérilisation à une durée de 22 jours ouvrés, au mois de mai plus ou moins 3 jours. Les dates de début et de fin de campagne seront communiquées par ordre de service dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le début du contrat soit le 1er avril 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La plage horaire autorisée pour les interventions est de 8h à 18h. Le 1er, le 8 mai, le jeudi de l'ascension et le lundi de pentecôte sont des jours fériés non travaillés
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Le Havre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions - L'offre devra être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. L'arrêté n°SELB/USAP/2025-18-00294-010-004 du 25/04/2025 n'autorise pas les opérations d'effarouchement et de stérilisation réalisées par drone. - critères de jugement des offres: cf. "article 6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation 1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5 2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 4 - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. "Article 7-Négociation" du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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