Bruballa David Maire Mairie De Bonneval Sur Arc La Ciamarella, 13, route du Tralenta 73480 BONNEVAL SUR ARC +33 479059494 bonnevalsurarc@orange.fr http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr https://www.marches-publics.info 3 FRK27 https://www.marches-publics.info Mairie De Bonneval Sur Arc 13 rouet du Tralenta, La Ciamarella 73480 BONNEVAL SUR ARC +33 479059494 secretariat@mairie-de-bonnevalsurarc.fr https://www.marches-publics.info https://www.marches-publics.info FRK27 https://www.marches-publics.info Concession de service public bar-restaurant 55300000 Exploitation et gestion du service Bar restaurant et gestion du site Concession de service public bar-restaurant 55410000 FRK27 Savoie Exploitation et gestion du service Bar restaurant et gestion du site 2026-11-06 2031-11-05 Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-26T08:00:00 fr Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun 38022 GRENOBLE +33 476429000 +33 476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - 26-92993 3.2.5 Mairie De Bonneval Sur Arc 2026-09-25 2026-10-26T08:00:00 2026-10-26 406 Délégation de service public 73 Concession de service public bar-restaurant Avis de concession - Avis n° 26-92993 du 25/09/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 26-92993
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Bonneval Sur Arc
À l'attention de : Bruballa David, Maire
Adresse : La Ciamarella, 13, route du Tralenta, 73480 BONNEVAL SUR ARC
Coordonnées :
Téléphone : +33 479059494
Courriel : bonnevalsurarc@orange.fr
Adresse internet : http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK27
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie De Bonneval Sur Arc
Coordonnées :
Téléphone : +33 479059494
Courriel : secretariat@mairie-de-bonnevalsurarc.fr
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK27
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public bar-restaurant
CPV - Objet principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation et gestion du service Bar restaurant et gestion du site
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public bar-restaurant
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55410000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Savoie
Description des prestations : Exploitation et gestion du service Bar restaurant et gestion du site
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 06/11/2026 et jusqu'au 05/11/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/10/2026 à 08:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2 place Verdun, 38022 GRENOBLE
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476518944
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La consultation lancée peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>