Conseil départemental de Seine et Marne
Direction des Routes
22770001000019
MELUN
77010
http://www.maximilien.fr
2026SOA03A04
Nathalie HARDY
Nathalie.hardy@departement77.fr
+33 164106140
Documents à produire à Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;
- La déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (ou équivalent), complété ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus : DC1, DC2 ou équivalents. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire
2026-10-28T15:00:00
Acheteurs du département de Seine-et-Marne habilités à passer les marchés à bons
de commande
Remplacement, réparation ou création de joints de chaussée et trottoir sur ouvrages d'art - 2 lots
45220000
Remplacement, réparation ou création de joints de chaussée et trottoir sur ouvrages d'art - 2 lots
Seine et Marne
48
Lot n°1 : Joints à revêtement amélioré sur chaussée et trottoir
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un montant maximum par période de 400 000 Euros HT
La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit :
- 1ère période : de la date de notification du marché jusqu'au 30/01/2028
Puis reconduction tacite comme suit :
- 2ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029
- 3ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030
- 4ème période : du 31/01/2030 au 30/01/2031
45220000
Seine et marne
Lot n°2 : Joints mécaniques sur chaussée et trottoir
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un montant maximum par période de 800 000 Euros HT
La durée de l’accord-cadre est fixée comme suit :
- 1ère période : de la date de notification du marché jusqu’au 30/01/2028
Puis reconduction tacite comme suit :
- 2ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029
- 3ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030
- 4ème période : du 31/01/2030 au 30/01/2031
45220000
Seine et marne
Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les soumissionnaires pourront soumissionner pour un OU tous les lots, mais un même soumissionnaire identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum.
En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise identifiée par son n°SIREN.
Critères d'attribution :
- Le prix (60 points) : jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif.
- La valeur technique (40 points) :
Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution (sur 30 points)
Sous-critère 2 : Qualité sécurité (sur 5 points)
Sous-critère 3 : Démarche environnementale (sur 5 points)
Montage financier:
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations relatives aux délais de recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil Départemental de Seine et Marne
26-93055
3.2.5
Conseil départemental de Seine et Marne
Direction des Routes
2026-09-25
2026-10-28T15:00:00
2026-10-28
252
Ouvrage d'art
77
Remplacement, réparation ou création de joints de chaussée et trottoir sur ouvrages d'art - 2 lots
Avis de marché - Avis n° 26-93055 du 25/09/2026
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-93055
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de Seine et Marne
Direction des Routes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22770001000019
Ville : MELUN
Code postal : 77010
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026SOA03A04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Nathalie HARDY
Adresse mail du contact : Nathalie.hardy@departement77.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164106140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents à produire à Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;
- La déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 dans sa version révisée au 21 novembre 2023 (ou équivalent), complété ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus : DC1, DC2 ou équivalents. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs du département de Seine-et-Marne habilités à passer les marchés à bons
de commande
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement, réparation ou création de joints de chaussée et trottoir sur ouvrages d'art - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement, réparation ou création de joints de chaussée et trottoir sur ouvrages d'art - 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Seine et Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Joints à revêtement amélioré sur chaussée et trottoir
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un montant maximum par période de 400 000 Euros HT
La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit :
- 1ère période : de la date de notification du marché jusqu'au 30/01/2028
Puis reconduction tacite comme suit :
- 2ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029
- 3ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030
- 4ème période : du 31/01/2030 au 30/01/2031
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Lieu d'exécution du lot : Seine et marne
-
Description du lot : Lot n°2 : Joints mécaniques sur chaussée et trottoir
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un montant maximum par période de 800 000 Euros HT
La durée de l’accord-cadre est fixée comme suit :
- 1ère période : de la date de notification du marché jusqu’au 30/01/2028
Puis reconduction tacite comme suit :
- 2ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029
- 3ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030
- 4ème période : du 31/01/2030 au 30/01/2031
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Lieu d'exécution du lot : Seine et marne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les soumissionnaires pourront soumissionner pour un OU tous les lots, mais un même soumissionnaire identifié par son SIREN au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum.
En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise identifiée par son n°SIREN.
Critères d'attribution :
- Le prix (60 points) : jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif.
- La valeur technique (40 points) :
Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution (sur 30 points)
Sous-critère 2 : Qualité sécurité (sur 5 points)
Sous-critère 3 : Démarche environnementale (sur 5 points)
Montage financier:
Les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations relatives aux délais de recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil Départemental de Seine et Marne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental de Seine et Marne Direction des Routes
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr
- Objet du marché : Remplacement, réparation ou création de joints de chaussée et trottoir sur ouvrages
d'art - 2 lots
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°1 : Joints à revêtement amélioré sur chaussée et trottoir L'accord-cadre est
conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un montant maximum
par période de 400 000 Euros HT La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit :
- 1ère période : de la date de notification du marché jusqu'au 30/01/2028 Puis reconduction
tacite comme suit : - 2ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029 - 3ème période :
du 31/01/2029 au 30/01/2030 - 4ème période : du 31/01/2030 au 30/01/2031
- Lot n°2 : Joints mécaniques sur chaussée et trottoir L'accord-cadre est conclu avec
un seul opérateur économique, sans minimum et avec un montant maximum par période
de 800 000 Euros HT La durée de l’accord-cadre est fixée comme suit : - 1ère période
: de la date de notification du marché jusqu’au 30/01/2028 Puis reconduction tacite
comme suit : - 2ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029 - 3ème période : du 31/01/2029
au 30/01/2030 - 4ème période : du 31/01/2030 au 30/01/2031
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 15:00
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