Avis de marché - Avis n° 26-93069 du 25/09/2026

CHOURRE Gilles Inst. Interdpt bassin Sèvre Niortaise Maison du Département - CS 58880 79028 Niort cedex 0549780260 achat-public@sevre-niortaise.fr http://www.sevre-niortaise.fr https://sevre-niortaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_305_1183605.html 6 Accompagnement méthodologique, conception et animation du processus de concertation pour l'élaboration du PTGE Sèvre niortaise et Mignon 2028-12-31 2026-11-15 2026-10-26T12:00:00Z 90 2026093 26-93069 3.2.5 IIBSN (Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise) 2026-09-25 2026-10-26T12:00:00Z 2026-10-22 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 79 Accompagnement méthodologique, conception et animation du processus de concertation pour l'élaboration du PTGE Sèvre niortaise et Mignon Avis de marché - Avis n° 26-93069 du 25/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 79

Annonce n° 26-93069

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Inst. Interdpt bassin Sèvre Niortaise

Correspondant : CHOURRE Gilles

Adresse : Maison du Département - CS 58880, 79028 Niort cedex

Coordonnées :

Téléphone : 0549780260

Courriel : achat-public@sevre-niortaise.fr

Adresse internet : http://www.sevre-niortaise.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://sevre-niortaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_305_1183605.html

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Accompagnement méthodologique, conception et animation du processus de concertation pour l'élaboration du PTGE Sèvre niortaise et Mignon

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/11/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026093

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Inst. Interdpt bassin Sèvre Niortaise
A l'attention de : CHOURRE Gilles
Adresse : Maison du Département - CS 58880, 79028, Niort cedex
Téléphone : 0549780260
Courriel : achat-public@sevre-niortaise.fr
Adresse internet : http://www.sevre-niortaise.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sevre-niortaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_305_1183605.html
Objet du marché : Accompagnement méthodologique, conception et animation du processus de concertation pour l'élaboration du PTGE Sèvre niortaise et Mignon

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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