16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 43621F62-A56E-2ED7-C50DA085A758817C +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 GIP MDPH DE MOSELLE Bp 95213 1 rue claude chappe Metz 57076 FRF33 FRA 75066 BEAUCOURT Alain Directeur 0387218341 carole.jacquemin@moselle.fr ORG-0003 GIP MDPH DE MOSELLE 1 rue claude chappe Metz 57076 FRF33 FRA 43621FA7-E2D6-5637-13EFC2D0F3BFC25C 0387218341 carole.jacquemin@moselle.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 43621FC0-D5B0-7950-0B4E7F0B10F36A60 0388212323 0387364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 43621FCF-BBC1-6161-4FFC610DA82217E9 0388212323 0387364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 762700b4-7ba5-4911-974a-28474d2991b0 bd5e2409-3e73-4c4d-bd47-7ff47e246c7d 2026-09-24+02:00 15:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false MDPH Moselle Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes services Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 92000 66500000 66500000 FRF33 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1879472 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879472 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879472 90 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-26+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1879472 Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes services other 92000 66500000 66500000 1 rue claude chappe Metz 57076 FRF33 FRA 2026-12-01+01:00 48 1 Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes 26-92402 3.2.5 GIP MDPH DE MOSELLE 2026-09-26 2026-10-26T12:00:00+01:00 2026-10-26 274 Prestations de services 20 Assurance 57 Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départemen Avis de marché - Avis n° 26-92402 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-92402
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP MDPH DE MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle
Description : La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes
Identifiant de la procédure : bd5e2409-3e73-4c4d-bd47-7ff47e246c7d
Identifiant interne : MDPH Moselle
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle
Description : La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes
Identifiant interne : S-PF-1879472
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue claude chappe
Ville : Metz
Code postal : 57076
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879472
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879472
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP MDPH DE MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 43621F62-A56E-2ED7-C50DA085A758817C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GIP MDPH DE MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 75066
Adresse postale : 1 rue claude chappe
Ville : Metz
Code postal : 57076
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : BEAUCOURT Alain
Adresse électronique : carole.jacquemin@moselle.fr
Téléphone : 0387218341
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GIP MDPH DE MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 43621FA7-E2D6-5637-13EFC2D0F3BFC25C
Adresse postale : 1 rue claude chappe
Ville : Metz
Code postal : 57076
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : carole.jacquemin@moselle.fr
Téléphone : 0387218341
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 43621FC0-D5B0-7950-0B4E7F0B10F36A60
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0387364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 43621FCF-BBC1-6161-4FFC610DA82217E9
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0387364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 762700b4-7ba5-4911-974a-28474d2991b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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