16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN ORG-0001 CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE La rochelle 17000 FRI32 FRA 92349774700017 0546013174 karyne.baudry@cmd17.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac POITIERS 86000 FRI34 FRA 17860004500029 2.3 eforms-sdk-1.13 aef4c975-2b12-4d73-b755-719ca258faf6 922f1292-25dd-432e-b1cf-6845665411b3 2026-09-24+02:00 15:15:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE 15 15 open false 2559-TVX Travaux d'extension pour l'école de La Courbe sur la commune d'Aytré (17440). Travaux d'extension pour l'école de La Courbe sur la commune d'Aytré (17440). Construction de deux bâtiments dont un en R+1 et réaménagement cour et parvis en extension d'une école existante sur la commune d'Aytré. works 45000000 Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://www.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20 ou par mail à support-entreprises@achatpublic.com. La présente consultation comporte des variantes imposées et des PSE pour certains lots. Les conditions de participation sont les suivantes : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Autres justificatifs : attestation d'assurances RC. Critères de sélection : l'ensemble des critères de sélection est indiqué dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 4 du règlement de la consultation. Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: Se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Lot n°01 Démolition - Terrassement - Gros Œuvre - Béton - Installations de chantier Lot n°01 Démolition - Terrassement - Gros Œuvre - Béton - Installations de chantier works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 1047400 45111100 45223220 PSE 1 - lot 1-Dépose soignée réemploi ex situ . Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 6.8000 Euros HT Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0046 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Lot 02 - Charpente et ossature bois - Bardage bois Lot 02 - Charpente et ossature bois - Bardage bois works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 1113100 45261100 Des variantes de type solution alternative sont exigées par l'acheteur pour ce lot :Remplacement isolation botte de paille en paille hachée. Type de solution : Alternative à la solution de base. En cas de variantes, celle-ci devront être clairement explicitées dans le mémoire technique et être chiffrées sur une autre décomposition du prix global et forfaitaire Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0047 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 5 Lot 05 - Serrurerie – Métallerie Lot 05 - Serrurerie – Métallerie works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 173000 45421160 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0048 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 6 Lot 06-Menuiseries intérieures - Equipements sportifs Lot 06-Menuiseries intérieures - Equipements sportifs works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 361400 45421000 45212200 PSE 2 : Gradins bois du gymnase Lot 6A Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 16.000 Euros HT Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0049 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 7 Lot 07 - Cloisons - Doublage - Faux plafonds Lot 07 - Cloisons - Doublage - Faux plafonds works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 328200 45421141 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0050 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 8 Lot 08 - Revêtements de sols souples - Sol sportif Lot 08 - Revêtements de sols souples - Sol sportif works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 121700 45432111 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0051 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 9 Lot 09 - Revêtement de sols et muraux durs Lot 09 - Revêtement de sols et muraux durs works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 270400 45430000 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0052 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 10 Lot 10 - Peinture – nettoyage Lot 10 - Peinture - nettoyage works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 104200 45442100 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0053 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 13 Lot 13 - Electricité Courants forts et faibles Lot 13 - Electricité Courants forts et faibles works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 351400 45311200 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0056 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 14 Lot 14 - Installation photovoltaïque Lot 14 - Installation photovoltaïque works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 69600 45261215 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0057 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 15 Lot 15 - Equipements de cuisine + panneaux isothermes Lot 15 - Equipements de cuisine + panneaux isothermes works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 356700 45421151 PSE 3 récup de chaleur des groupes frigorifiques Lot 15 Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 15.000 Euros HT PSE 4 : Filtration UV de des hottes de cuisine Lot 15 Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 64.000 Euros HT Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0058 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 16 Lot 16 - VRD Lot 16 - VRD works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 409600 45261215 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 LOT-0059 allowed no-eu-funds true Garantie à Première Demande documents de marché non-restricted-document https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN epo-procurement-document none allowed not-allowed no performance quality Se référer au règlement de la consultation, article 4. quality Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4. price Se référer au règlement de la consultation, article 4. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-29+02:00 17:00:00+02:00 false none none 17 Lot 17 - Paysage Lot 17 - Paysage works se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation true 372500 45112700 Rue Emile Combes AYTRE 17440 FRI32 FRA 22 26-92417 3.2.5 CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré 2026-09-26 2026-10-29T17:00:00+02:00 2027-01-26 345 Tous corps d'état 17 Travaux d'extension pour l'école de La Courbe sur la commune d'Aytré (17440). Avis de marché - Avis n° 26-92417 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-92417
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'extension pour l'école de La Courbe sur la commune d'Aytré (17440).
Description : Travaux d'extension pour l'école de La Courbe sur la commune d'Aytré (17440). Construction de deux bâtiments dont un en R+1 et réaménagement cour et parvis en extension d'une école existante sur la commune d'Aytré.
Identifiant de la procédure : 922f1292-25dd-432e-b1cf-6845665411b3
Identifiant interne : 2559-TVX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://www.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20 ou par mail à support-entreprises@achatpublic.com. La présente consultation comporte des variantes imposées et des PSE pour certains lots. Les conditions de participation sont les suivantes : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Autres justificatifs : attestation d'assurances RC. Critères de sélection : l'ensemble des critères de sélection est indiqué dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 4 du règlement de la consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 15
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°01 Démolition - Terrassement - Gros Œuvre - Béton - Installations de chantier
Description : Lot n°01 Démolition - Terrassement - Gros Œuvre - Béton - Installations de chantier
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : PSE 1 - lot 1-Dépose soignée réemploi ex situ . Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 6.8000 Euros HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,047,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0046
Titre : Lot 02 - Charpente et ossature bois - Bardage bois
Description : Lot 02 - Charpente et ossature bois - Bardage bois
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des variantes de type solution alternative sont exigées par l'acheteur pour ce lot :Remplacement isolation botte de paille en paille hachée. Type de solution : Alternative à la solution de base. En cas de variantes, celle-ci devront être clairement explicitées dans le mémoire technique et être chiffrées sur une autre décomposition du prix global et forfaitaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,113,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0047
Titre : Lot 05 - Serrurerie – Métallerie
Description : Lot 05 - Serrurerie – Métallerie
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421160 Ferrage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 173,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0048
Titre : Lot 06-Menuiseries intérieures - Equipements sportifs
Description : Lot 06-Menuiseries intérieures - Equipements sportifs
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : PSE 2 : Gradins bois du gymnase Lot 6A Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 16.000 Euros HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 361,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0049
Titre : Lot 07 - Cloisons - Doublage - Faux plafonds
Description : Lot 07 - Cloisons - Doublage - Faux plafonds
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 328,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0050
Titre : Lot 08 - Revêtements de sols souples - Sol sportif
Description : Lot 08 - Revêtements de sols souples - Sol sportif
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 121,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0051
Titre : Lot 09 - Revêtement de sols et muraux durs
Description : Lot 09 - Revêtement de sols et muraux durs
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0052
Titre : Lot 10 - Peinture – nettoyage
Description : Lot 10 - Peinture - nettoyage
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 104,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0053
Titre : Lot 11 – Ascenseur
Description : Lot 11 - Ascenseur
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0054
Titre : Lot 12 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires - Liste de points GTB
Description : Lot 12 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires - Liste de points GTB
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : PSE 3 récup de chaleur des groupes frigorifiques Lots 12 Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 2.5000 Euros HT PSE 5 : Raccordement et motorisation des châssis du réfectoire Lots 12 Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 6.7500 Euros HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 675,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0055
Titre : Lot 13 - Electricité Courants forts et faibles
Description : Lot 13 - Electricité Courants forts et faibles
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 351,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0056
Titre : Lot 14 - Installation photovoltaïque
Description : Lot 14 - Installation photovoltaïque
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0057
Titre : Lot 15 - Equipements de cuisine + panneaux isothermes
Description : Lot 15 - Equipements de cuisine + panneaux isothermes
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : PSE 3 récup de chaleur des groupes frigorifiques Lot 15 Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 15.000 Euros HT PSE 4 : Filtration UV de des hottes de cuisine Lot 15 Prestation : Supplémentaire à la solution de base estimation: 64.000 Euros HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 356,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0058
Titre : Lot 16 - VRD
Description : Lot 16 - VRD
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 409,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0059
Titre : Lot 17 - Paysage
Description : Lot 17 - Paysage
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Emile Combes
Ville : AYTRE
Code postal : 17440
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : se référer aux documents de marché. 22 mois inclus 2 mois de préparation à compter de l'Ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental: se référer au règlement de la consultation, article 4.
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation, article 4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à Première Demande
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Organisation qui traite les offres : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune d'Aytré
Numéro d’enregistrement : 92349774700017
Adresse postale : 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : karyne.baudry@cmd17.fr
Téléphone : 0546013174
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6DYvtvTNoN
Profil de l’acheteur : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aef4c975-2b12-4d73-b755-719ca258faf6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 15:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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