5580000 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0001 5120000 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 460000 tenders 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 2046294.62 no TPA-0001 LOT-0001 GAZECHIM FROID TEN-0002 1 true false 155010.94 no TPA-0001 LOT-0002 GAZECHIM FROID CON-0001 2026-08-31+02:00 2026-09-18+02:00 ORG-0001 2025-03 Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-08-31+02:00 2026-09-18+02:00 ORG-0001 2025-03 Lot 2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 29 false ORG-0001 DGDDI Bureau Achats 11 Rue des Deux Communes MONTREUIL 93100 FR106 FRA 11000201100044 0157534465 dg-fin2-marches-publics@douane.finances.gouv.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 44 Rue Irène et Frédéric Joliot-Curie MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6, Rue Louise Weiss PARIS 75703 FR101 FRA Non applicable 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr large ORG-0004 GAZECHIM FROID 2, Boulevard Duguesclin BEZIERS 34500 FRJ13 FRA 41475056200095 marine.froid@gazechim.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d2811dbe-8778-46d9-9a0c-9321ba615616 cfc25c7c-f584-4a2e-8193-ac95948029f3 2026-09-24+02:00 15:40:00.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-w-call 2025-03 Prestations de collecte, stockage et destruction de bouteilles de gaz illicites contenant des gaz à effet de serre fluorés ainsi que des substances appauvrissant la couche d'ozone au profit de la DGDDI Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g services 1955000 90000000 N’importe où dans le pays donné FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Critère prix Le critère Prix (60%) a été apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. per-exa 30 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre a été notée sur la base du mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations – 70 points ; -Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi – 30 points per-exa 10 quality Actions en faveur du développement durable L’action en faveur du développement durable a été notée sur la base du mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale – 70 points ; - Sous-critère 3.2 : Filière de valorisation – 30 points ORG-0001 ORG-0001 - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-03 Lot 1 Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Collecte et transport des bouteilles de gaz ; - Conditionnement des bouteilles de gaz ; - Destruction des gaz. services La valeur maximale du Lot 1 est de 5 120 000 € HT, soit 6 144 000 € TTC sur la durée totale de l'accord-cadre. 5120000 1800000 90000000 90523000 anyw-cou FRA 24 Chaque lot est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, soit un (1) an. 2 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price Critère prix Le critère Prix (50%) a été apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. per-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l'offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations - 40 points ; - Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi - 30 points ; - Sous-critère 2.3 : Capacité de stockage et lieu d'implantation des différents sites - 20 points per-exa 10 quality Performance environnementale La performance environnementale a été appréciée sur la base des actions mises en oeuvre pour l'ensemble des prestations objet du marché, visant à réduire leur impact écologique en termes d'émissions de gaz à effet de serre. ORG-0001 ORG-0001 - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-03 Lot 2 Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Collecte et transport des bouteilles de gaz ; - Conditionnement des bouteilles de gaz ; - Stockage sécurisé des bouteilles de gaz ; - Préparation au transfert des stocks en fin de marché. services La valeur maximale du Lot 2 est de 460 000 € HT, soit 552 000 € TTC sur la durée totale de l'accord-cadre. 460000 155000 90000000 63121110 anyw-cou FRA 24 Chaque lot est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, soit un (1) an. 2 2000-01-01+01:00 26-92435 3.2.5 Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) GAZECHIM FROID 2026-09-26 2026-11-27 139 Gaz divers 93 75 77 78 91 92 94 95 Avis d'attribution des marchés de collecte, stockage et destruction de bouteilles de gaz illicites contenant des gaz à effet de serre fluorés ainsi que des substances appauvrissant la couche d'ozone Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-92435 du 24/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-92435
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI Bureau Achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte, stockage et destruction de bouteilles de gaz illicites contenant des gaz à effet de serre fluorés ainsi que des substances appauvrissant la couche d'ozone au profit de la DGDDI
Description : Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g
Identifiant de la procédure : cfc25c7c-f584-4a2e-8193-ac95948029f3
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,955,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g
Description : Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Collecte et transport des bouteilles de gaz ; - Conditionnement des bouteilles de gaz ; - Destruction des gaz.
Identifiant interne : 2025-03 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Options :
Description des options : Chaque lot est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, soit un (1) an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot 1 est de 5 120 000 € HT, soit 6 144 000 € TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère Prix (60%) a été apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre a été notée sur la base du mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations – 70 points ; -Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi – 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Actions en faveur du développement durable
Description : L’action en faveur du développement durable a été notée sur la base du mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale – 70 points ; - Sous-critère 3.2 : Filière de valorisation – 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : DGDDI Bureau Achats
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g
Description : Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Collecte et transport des bouteilles de gaz ; - Conditionnement des bouteilles de gaz ; - Stockage sécurisé des bouteilles de gaz ; - Préparation au transfert des stocks en fin de marché.
Identifiant interne : 2025-03 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63121110 Services de stockage de gaz
Options :
Description des options : Chaque lot est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, soit un (1) an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 155,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot 2 est de 460 000 € HT, soit 552 000 € TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère Prix (50%) a été apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l'offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations - 40 points ; - Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi - 30 points ; - Sous-critère 2.3 : Capacité de stockage et lieu d'implantation des différents sites - 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale a été appréciée sur la base des actions mises en oeuvre pour l'ensemble des prestations objet du marché, visant à réduire leur impact écologique en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : DGDDI Bureau Achats
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5,580,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GAZECHIM FROID
Offre :
Identifiant de l’offre : GAZECHIM FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,046,294.62 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/09/2026
Organisation qui signe le marché : DGDDI Bureau Achats
Lauréat :
Nom officiel : GAZECHIM FROID
Offre :
Identifiant de l’offre : GAZECHIM FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,046,294.62 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/09/2026
Organisation qui signe le marché : DGDDI Bureau Achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GAZECHIM FROID
Offre :
Identifiant de l’offre : GAZECHIM FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 155,010.94 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/08/2026
Date de conclusion du marché : 18/09/2026
Organisation qui signe le marché : DGDDI Bureau Achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI Bureau Achats
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 Rue des Deux Communes
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : dg-fin2-marches-publics@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 0157534465
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 44 Rue Irène et Frédéric Joliot-Curie
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : Non applicable
Adresse postale : 6, Rue Louise Weiss
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : GAZECHIM FROID
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41475056200095
Adresse postale : 2, Boulevard Duguesclin
Ville : BEZIERS
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.froid@gazechim.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2811dbe-8778-46d9-9a0c-9321ba615616 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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