16 ORG-0001 CHU ROUEN NORMANDIE 1 rue de Germont Rouen cedex 76000 FRD22 FRA 26760168000015 Cellule juridique des contrats 0232888023 cellule.marches@chu-rouen.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 rue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 http://rouen.tribunal-administratif.fr 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7b4604a2-3094-4f7b-be8a-64e7d6c5922a af3651f9-ed15-4306-ab2a-3c54df2f152f 2026-09-24+02:00 16:02:23.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DESAMIANTAGE_CHROUVRAY Travaux de désamiantage et de déplombage du bâtiment 412 du Centre Hospitalier du Rouvray Travaux de désamiantage et de déplombage du bâtiment 412 du Centre Hospitalier du Rouvray works 45262660 Le présent marché public est d’une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la réception sans réserve des prestations. Le délai global de réalisation des travaux est fixé à 11 mois intégrant le délai de 1 mois de préparation, à compter de la notification de l’ordre de service (daté et numéroté) signé par le Maître d’Ouvrage prescrivant à l'entrepreneur retenu de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Capacité technique (certificats de qualifications professionnelles / attestations de formation amiante) : détail cf articles 6-1 et 7 du réglement de la consultation. Une visite de site est obligatoire (cf article 5-4 du réglement de la consultation). 1 rue de Germont Rouen 76000 FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations sur la base du montant porté à l’Acte d’engagement per-exa 50 quality Valeur technique sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique per-exa 10 quality Critère RSE sur la base du questionnaire RSE à fournir au CH du Rouvray ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none DESAMIANTAGE_CHROUVRAY Travaux de désamiantage et de déplombage du bâtiment 412 du Centre Hospitalier du Rouvray Travaux de désamiantage et de déplombage du bâtiment 412 du Centre Hospitalier du Rouvray works 45262660 Rouen 76000 FRD22 FRA 11 26-92441 3.2.5 76 CHU ROUEN NORMANDIE 2026-09-26 2026-10-26T12:00:00.000+02:00 2026-10-26 479 Amiante (désamiantage) 76 Travaux de désamiantage et de déplombage du bâtiment 412 du Centre Hospitalier du Rouvray Avis de marché - Avis n° 26-92441 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-92441
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de désamiantage et de déplombage du bâtiment 412 du Centre Hospitalier du Rouvray
Description : Travaux de désamiantage et de déplombage du bâtiment 412 du Centre Hospitalier du Rouvray
Identifiant de la procédure : af3651f9-ed15-4306-ab2a-3c54df2f152f
Identifiant interne : DESAMIANTAGE_CHROUVRAY
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché public est d’une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la réception sans réserve des prestations. Le délai global de réalisation des travaux est fixé à 11 mois intégrant le délai de 1 mois de préparation, à compter de la notification de l’ordre de service (daté et numéroté) signé par le Maître d’Ouvrage prescrivant à l'entrepreneur retenu de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Capacité technique (certificats de qualifications professionnelles / attestations de formation amiante) : détail cf articles 6-1 et 7 du réglement de la consultation. Une visite de site est obligatoire (cf article 5-4 du réglement de la consultation).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de désamiantage et de déplombage du bâtiment 412 du Centre Hospitalier du Rouvray
Description : Travaux de désamiantage et de déplombage du bâtiment 412 du Centre Hospitalier du Rouvray
Identifiant interne : DESAMIANTAGE_CHROUVRAY
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du montant porté à l’Acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE sur la base du questionnaire RSE à fournir au CH du Rouvray
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU ROUEN NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU ROUEN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 rue de Germont
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des contrats
Adresse électronique : cellule.marches@chu-rouen.fr
Téléphone : 0232888023
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 rue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b4604a2-3094-4f7b-be8a-64e7d6c5922a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 16:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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