16 https://www.cours-appel.justice.fr/douai ORG-0001 CA Douai - service administratif régional 37 rue Victor Gallois douai 59500 FRE11 FRA 17590111500014 Service des marchés publics 0327081331 rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr https://lille.tribunal.administratif.fr/ ORG-0002 tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 175 900 034 000 26 ORG-0003 médiateur interne "relations fournisseurs" 13 Place vendôme paris 75042 FR101 FRA 11001001400014 0677620960 mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e65b4a02-30e6-47ff-b45c-b3b87d0e12c0 5027c31b-be76-47b6-8ddc-72d5f3ed2b99 2026-09-24+02:00 16:34:00.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 open false CADOUAI3-2026 Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires du BOP Grand Nord des cours d’appel d’Amiens et Douai Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai) services 79713000 Nord - Pas de Calais - Picardie FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 11:30:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 - métropole lilloise Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai) Périmètre géographique de la métropole lilloise services Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 1 est de 5 400 000€ TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 1 : 5 400 000€ TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché true 79713000 75250000 79714000 79710000 FRE11 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 LOT-0002 no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 11:30:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 - Nord (Hors métropole lilloise) Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai) périmètre du département du Nord (59) hors métropole lilloise services Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 2 est de 8 280 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 2 : 8 280 000 €TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché true 79713000 75250000 79714000 79710000 FRE11 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 50 quality Valeur technique https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 11:30:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none lot 4 Pas de Calais Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai) périmètre : département du Pas-de-Calais services Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 3 est de 7 200 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 3 : 7 200 000 € TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché true 79713000 75250000 79714000 79710000 FRE12 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price prix per-exa 50 quality valeur technique https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 11:30:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Picardie Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai) périmètre de la région de la Picardie comprenant l'Aisne, l'Oise et la Somme services Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 4 est de 6 120 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 4 : 6 120 000 € TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché true 79713000 75250000 79714000 79710000 Oise, Aisne et Somme FRE22 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 26-92500 3.2.5 CA Douai 2026-09-26 2026-11-09T11:30:00.000+02:00 2026-11-30 274 Prestations de services 138 Gardiennage 332 Sécurité incendie 331 Surveillance 59 62 60 80 02 Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires du BOP Grand Nord des cours d’appel d’Amiens et Douai Avis de marché - Avis n° 26-92500 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 60, 80, 02
Annonce n° 26-92500
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Douai - service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires du BOP Grand Nord des cours d’appel d’Amiens et Douai
Description : Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Identifiant de la procédure : 5027c31b-be76-47b6-8ddc-72d5f3ed2b99
Identifiant interne : CADOUAI3-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nord - Pas de Calais - Picardie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Description : Périmètre géographique de la métropole lilloise
Identifiant interne : Lot 1 - métropole lilloise
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 1 est de 5 400 000€ TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 1 : 5 400 000€ TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur interne "relations fournisseurs"
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Description : périmètre du département du Nord (59) hors métropole lilloise
Identifiant interne : Lot 2 - Nord (Hors métropole lilloise)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 2 est de 8 280 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 2 : 8 280 000 €TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur interne "relations fournisseurs"
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Description : périmètre : département du Pas-de-Calais
Identifiant interne : lot 4 Pas de Calais
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 3 est de 7 200 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 3 : 7 200 000 € TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur interne "relations fournisseurs"
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Description : périmètre de la région de la Picardie comprenant l'Aisne, l'Oise et la Somme
Identifiant interne : Lot 4 Picardie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Oise, Aisne et Somme
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 4 est de 6 120 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 4 : 6 120 000 € TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : médiateur interne "relations fournisseurs"
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Douai - service administratif régional
Numéro d’enregistrement : 17590111500014
Adresse postale : 37 rue Victor Gallois
Ville : douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr
Téléphone : 0327081331
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/douai
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 000 26
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunal.administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : médiateur interne "relations fournisseurs"
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Adresse postale : 13 Place vendôme
Ville : paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e65b4a02-30e6-47ff-b45c-b3b87d0e12c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 16:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026
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L’essentiel du marché

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